Contenu du sommaire : L'évolution du processus législatif de l'Union européenne

Le Centre d'études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po développe depuis 2005 une étude de la procédure législative européenne. L'Observatory of European Institutions (OEI)1 vise à mieux saisir les logiques politiques à l'œuvre dans le processus décisionnel de l'Union européenne entre 1996 et 2014. Le projet remplit plusieurs objectifs : il s'agit d'abord de comprendre le processus politique par la constitution d'une base de données d'une ampleur inédite. Pour chaque acte législatif adopté par l'Union européenne, une centaine de variables sur le processus de décision dans l'Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux depuis 1996 sont collectées. Ensuite, le projet s'inscrit dans une démarche comparative. La base de données permet d'isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. À terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l'impact des grands changements politiques connus par l'Union européenne ces dernières décennies tels que les traités, les réformes procédurales, les crises économiques, et ce sur chaque secteur d'intervention de l'Union européenne. C'est en définitive l'Union européenne comme acteur de politique publique qui est appréhendée. Les données ont pu être collectées grâce à un financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR) entre octobre 2012 et octobre 20152.

La crise actuelle pourrait nous conduire à anticiper une augmentation du conflit dans la procédure législative de l'UE, et, in fine, une évolution d'un système consensuel à un système majoritaire. Cet article entend tester cette hypothèse à travers une évaluation de l'évolution du conflit dans la procédure législative de l'UE. Il constitue une première tentative d'utiliser la base de données de l'Observatory of European Institutions pour approfondir notre compréhension de la conflictualité au sein du processus législatif européen. D'abord, nous proposons plusieurs indicateurs inter et intra-institutionnels de conflit. Puis, nous analysons l'évolution du conflit sur la période 1996-2014. Les données montrent une augmentation limitée du conflit. Cependant, les acteurs législatifs continuent de se conformer à la norme du consensus. Le système politique de l'UE n'a pas évolué d'un modèle consensuel vers un système majoritaire. Afin d'expliquer cette pérennité apparente, nous proposons plusieurs hypothèses: une adaptation furtive des institutions; une incitation inter-institutionnelle à la productivité législative; un patriotisme institutionnel.

Dans cet article, Christophe Degryse et Philippe Pochet proposent un examen de l'Europe sociale fondé sur l'analyse du nombre de textes législatifs « sociaux » adoptés par les institutions européennes. Cette approche quantitative innovante permet d'explorer les périodes de dynamiques politiques les plus productives en termes de législation sociale et l'évolution des domaines abordés au fil du temps. Si cette méthodologie permet de mettre en évidence des points communs avec les analyses générales de l'Europe sociale, elle fait aussi apparaître des spécificités dont la moindre n'est pas que les domaines les plus importants en termes quantitatifs figurent parmi ceux qui ont été le moins étudiés.

L'article examine l'évolution de l'activité législative dans le secteur des Affaires économiques et financières et s'interroge sur l'impact de la crise dans ce domaine. Si l'on observe de façon attendue une opposition entre États membres, la même tendance ne se manifeste par pour autant au niveau institutionnel : l'augmentation du nombre des textes et de leur volume ne saurait être interprétée comme le signe d'une conflictualité croissante entre les acteurs institutionnels. Dans le détail, la conflictualité semble moins prononcée en matière de réglementation économique et financière que dans d'autres domaines. En outre, la construction de compromis intra et inter-institutionnels reste une grille de lecture pertinente des rapports entre les acteurs législatifs, témoignant d'une résilience du système institutionnel communautaire face à des États membres divisés sur la conduite à adopter. Les changements conjoncturels et structurels ayant affecté l'Union européenne depuis une dizaine d'années ont des effets très limités sur la dynamique consensuelle caractéristique du système institutionnel communautaire.

La Politique agricole commune (PAC) a longtemps été guidée par un consensus normatif qualifié d'« exceptionnalisme agricole » : l'agriculture était considérée comme une activité sociale et économique particulière qui ne devait pas être soumise aux mêmes règles que les autres secteurs politiques. Depuis trente ans, cet exceptionnalisme agricole a été remis en cause. Le tournant néolibéral, l'avènement de nouveaux enjeux qui traversent trans-sectoriels, comme la protection des consommateurs ou de l'environnement, ont bouleversé l'idée selon laquelle les pouvoirs publics devaient réserver un traitement particulier à l'agriculture. Cet article tente d'éclaircir une question largement débattue : ces nouveaux enjeux ont-ils fait émerger un nouveau paradigme normatif, ou se heurtent-ils au contraire aux résistances d'acteurs et d'institutions qui tentent, avec plus ou moins de succès, de préserver l'idée d'exception agricole ? En utilisant des données quantitatives sur la production législative de l'Union européenne, nous concluons en faveur de la seconde hypothèse. Nous montrons ainsi en quoi la politique agricole européenne peut être qualifiée de « post-exceptionnelle ».

Cette contribution entreprend de brosser une « galerie des portraits » (le Travailleur, le Consommateur, le Méritant, le Délinquant, le Sédentaire et le Profiteur) de la citoyenneté européenne, allant des individus qui réunissent les conditions pour retirer tout le bénéfice de leur statut jusqu'aux citoyens que le droit de l'Union laisse démunis. On fait l'hypothèse que non seulement cette liberté de circulation à géométrie variable révèle quelque chose des attentes que nourrissent ses concepteurs à l'égard des citoyens européens, mais qu'en outre – et en retour – cette typologie citoyenne éclaire d'un jour nouveau les orientations politiques sous-jacentes au régime juridique de la libre circulation.