Contenu du sommaire : L'évolution du processus législatif de l'Union européenne

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 58, 2017/4
Titre du numéro L'évolution du processus législatif de l'Union européenne
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier : L'évolution du processus législatif de l'Union européenne. Conflit, consensus et tendances sectorielles

    • L'évolution du processus législatif de l'Union européenne : Conflit, consensus et tendances sectorielles - Selma Bendjaballah, Stéphanie Novak, Olivier Rozenberg p. 8-13 accès libre
    • L'Observatory of European Institutions : Une base de données sur le processus décisionnel dans l'Union européenne (1996-2014) - Renaud Dehousse, Selma Bendjaballah, Geneviève Michaud, Olivier Rozenberg, Florence Deloche-Gaudez, Giuseppe Ciavarini Azzi, Olivier Costa, Romain Lalande p. 14-42 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Centre d'études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po développe depuis 2005 une étude de la procédure législative européenne. L'Observatory of European Institutions (OEI)1 vise à mieux saisir les logiques politiques à l'œuvre dans le processus décisionnel de l'Union européenne entre 1996 et 2014. Le projet remplit plusieurs objectifs : il s'agit d'abord de comprendre le processus politique par la constitution d'une base de données d'une ampleur inédite. Pour chaque acte législatif adopté par l'Union européenne, une centaine de variables sur le processus de décision dans l'Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux depuis 1996 sont collectées. Ensuite, le projet s'inscrit dans une démarche comparative. La base de données permet d'isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. À terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l'impact des grands changements politiques connus par l'Union européenne ces dernières décennies tels que les traités, les réformes procédurales, les crises économiques, et ce sur chaque secteur d'intervention de l'Union européenne. C'est en définitive l'Union européenne comme acteur de politique publique qui est appréhendée. Les données ont pu être collectées grâce à un financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR) entre octobre 2012 et octobre 20152.
      Since 2005, the Centre for European Studies and Comparative Politics (CEE) of Sciences Po has built an innovative project on the European Union (EU) legislative process. The Observatory of European Institutions (OEI) aims at better understanding the evolution of the legislative process in the EU since 1996. The goals of the Observatory are threefold. First, it aims at a better understanding of the political process through an innovative and wide-coverage database. For each adopted legislative act, about 100 variables are collected, each of them providing detail on the decision making in the EU and its Member States. Second, the Observatory values comparative approaches. The dataset allows for an in-depth analysis of each policy sector. All in all, the information in the Observatory opens up a number of new research opportunities such as the impact of new Treaties, institutional reforms or the ongoing economic and political crisis, on each policy sector. The dataset has been built up thanks to a French National Research Agency Funding (Agence nationale de la recherche) (2012-2015, ANR-12-BSH1-0012).
    • Consensus under pressure : The evolution of conflict in the EU legislative process - Renaud Dehousse, Stéphanie Novak, Selma Bendjaballah p. 44-70 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La crise actuelle pourrait nous conduire à anticiper une augmentation du conflit dans la procédure législative de l'UE, et, in fine, une évolution d'un système consensuel à un système majoritaire. Cet article entend tester cette hypothèse à travers une évaluation de l'évolution du conflit dans la procédure législative de l'UE. Il constitue une première tentative d'utiliser la base de données de l'Observatory of European Institutions pour approfondir notre compréhension de la conflictualité au sein du processus législatif européen. D'abord, nous proposons plusieurs indicateurs inter et intra-institutionnels de conflit. Puis, nous analysons l'évolution du conflit sur la période 1996-2014. Les données montrent une augmentation limitée du conflit. Cependant, les acteurs législatifs continuent de se conformer à la norme du consensus. Le système politique de l'UE n'a pas évolué d'un modèle consensuel vers un système majoritaire. Afin d'expliquer cette pérennité apparente, nous proposons plusieurs hypothèses: une adaptation furtive des institutions; une incitation inter-institutionnelle à la productivité législative; un patriotisme institutionnel.
      The current crisis could lead us to expect an overall increase of conflicts in the EU legislative process and eventually a shift from a consensual system to a majoritarian system. This paper aims to assess the evolution of conflict in the EU legislative process in order to test this expectation. It constitutes a first attempt to deepen our understanding of conflict in the EU legislative process thanks to the database of the Observatory of European Institutions. We first define several intra-institutional and inter-institutional indicators of conflict. Then we assess the evolution of conflict for the period 1996-2014. The data show a limited increase of conflict in the legislative process. However, the legislative actors still comply with the norm of consensus; the EU political system has not shifted from a consensual system to a majoritarian system. In order to explain this trend and apparent lack of change, we suggest several hypotheses: The institutions' adaptation by stealth ; the inter-institutional drive towards legislative productivity; institutional patriotism.
    • La dynamique sociale européenne au prisme d'une approche quantitative - Christophe Degryse, Philippe Pochet p. 72-108 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, Christophe Degryse et Philippe Pochet proposent un examen de l'Europe sociale fondé sur l'analyse du nombre de textes législatifs « sociaux » adoptés par les institutions européennes. Cette approche quantitative innovante permet d'explorer les périodes de dynamiques politiques les plus productives en termes de législation sociale et l'évolution des domaines abordés au fil du temps. Si cette méthodologie permet de mettre en évidence des points communs avec les analyses générales de l'Europe sociale, elle fait aussi apparaître des spécificités dont la moindre n'est pas que les domaines les plus importants en termes quantitatifs figurent parmi ceux qui ont été le moins étudiés.
      In this article, Christophe Degryse and Philippe Pochet propose a review of Social Europe based on the analysis of the number of “social” legislative texts adopted by the European institutions. This innovative quantitative approach allows to explore the periods of the most productive political dynamics in terms of social legislation and the evolution of the areas covered over time. This methodology makes it possible to highlight common characteristics with the mainstream analyses of Social Europe but also specificities, the least of which is not that the most important areas in quantitative terms are also those which have been least studied.
    • Les affaires économiques et financières en temps de crise : Une résilience inattendue - Renaud Dehousse p. 110-131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article examine l'évolution de l'activité législative dans le secteur des Affaires économiques et financières et s'interroge sur l'impact de la crise dans ce domaine. Si l'on observe de façon attendue une opposition entre États membres, la même tendance ne se manifeste par pour autant au niveau institutionnel : l'augmentation du nombre des textes et de leur volume ne saurait être interprétée comme le signe d'une conflictualité croissante entre les acteurs institutionnels. Dans le détail, la conflictualité semble moins prononcée en matière de réglementation économique et financière que dans d'autres domaines. En outre, la construction de compromis intra et inter-institutionnels reste une grille de lecture pertinente des rapports entre les acteurs législatifs, témoignant d'une résilience du système institutionnel communautaire face à des États membres divisés sur la conduite à adopter. Les changements conjoncturels et structurels ayant affecté l'Union européenne depuis une dizaine d'années ont des effets très limités sur la dynamique consensuelle caractéristique du système institutionnel communautaire.
      This paper analyses the evolution of the legislative activity in the field of economic and financial affairs and the impact of the crisis on this sector. Even if the relations between member states are marked by tensions, we do not observe the same tendency at the institutional level: the increased number of legislative acts and their increased length do not correspond to growing conflicts between the institutional actors. Actually, the economic and financial affairs are less marked by conflicts than the other sectors. Moreover, the legislative actors still strive to find intra-institutional and interinstitutional compromises, which shows the resilience of the European institutions in spite of political disagreements among member states. The short-term and structural changes that have affected the EU for a decade have a limited impact on the consensual dynamics that remains a characteristic feature of the EU institutional system.
    • L'agriculture : La fin d'une politique d'exception ? - Matthieu Repplinger p. 132-161 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La Politique agricole commune (PAC) a longtemps été guidée par un consensus normatif qualifié d'« exceptionnalisme agricole » : l'agriculture était considérée comme une activité sociale et économique particulière qui ne devait pas être soumise aux mêmes règles que les autres secteurs politiques. Depuis trente ans, cet exceptionnalisme agricole a été remis en cause. Le tournant néolibéral, l'avènement de nouveaux enjeux qui traversent trans-sectoriels, comme la protection des consommateurs ou de l'environnement, ont bouleversé l'idée selon laquelle les pouvoirs publics devaient réserver un traitement particulier à l'agriculture. Cet article tente d'éclaircir une question largement débattue : ces nouveaux enjeux ont-ils fait émerger un nouveau paradigme normatif, ou se heurtent-ils au contraire aux résistances d'acteurs et d'institutions qui tentent, avec plus ou moins de succès, de préserver l'idée d'exception agricole ? En utilisant des données quantitatives sur la production législative de l'Union européenne, nous concluons en faveur de la seconde hypothèse. Nous montrons ainsi en quoi la politique agricole européenne peut être qualifiée de « post-exceptionnelle ».
      The Common agricultural policy has long been based on a normative consensus called “agricultural exceptionalism”: agriculture has been considered as a social and economic activity that should not be treated like any other policy sector. However, agricultural exceptionalism has been put under during the last three decades. The emergence of neoliberalism and new trans-sectoral issues, such as consumers'or environmental protection, have overwhelmed the idea that agriculture should be given a special treatment by public actors. This article aims to enlighten a largely debated question: has a new policy paradigm been built over these new issues? Or have they been resisted by actors and institutions that try to preserve, with fluctuating success, the exceptionalist ideational framework? By using data about the legislative process, we conclude in favor of the second hypothesis. We thus show how the european agricultural policy can be qualified as “post-exceptionnalist”.
  • Varia

    • La libre circulation en contreplongée : ou Le bon citoyen (européen) dessiné par le droit - Antoine Bailleux p. 164-187 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette contribution entreprend de brosser une « galerie des portraits » (le Travailleur, le Consommateur, le Méritant, le Délinquant, le Sédentaire et le Profiteur) de la citoyenneté européenne, allant des individus qui réunissent les conditions pour retirer tout le bénéfice de leur statut jusqu'aux citoyens que le droit de l'Union laisse démunis. On fait l'hypothèse que non seulement cette liberté de circulation à géométrie variable révèle quelque chose des attentes que nourrissent ses concepteurs à l'égard des citoyens européens, mais qu'en outre – et en retour – cette typologie citoyenne éclaire d'un jour nouveau les orientations politiques sous-jacentes au régime juridique de la libre circulation.
      This paper sketches out a “collection of portraits” (the Worker, the Consumer, the Deserving, the Offender, the Sedentary and the Profiteer) of European citizenship, ranging from individuals who meet all the conditions in order to fully benefit from their status to citizens who do not derive any right from EU law. It is submitted not only that such a variable-geometry legal regime tells us something about the expectations of its designers toward European citizens, but also – and conversely – that this citizens' typology sheds a new light on the political orientations underpinning the free movement legal regime.
  • Lectures