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Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 395, février 1996 |
Problèmes du jour
- Les zones de libre-échange : nouveau sujet de tension entre les Quinze - Catherine Goybet p. 77
- Techno-globalisme ou techno-nationalisme ? Une question commune aux Etats-Unis et à l'Europe - Pierre Maillet p. 81
- Les défis de la région d'Asie-Pacifique vers le XXIe siècle : l'APEC après la conférence au sommet d'Osaka - Yoshio Otani p. 84
L'économique et le social dans le Marché commun
- Le contrôle des produits alimentaires sur le Marché unique européen et la responsabilité des contrôleurs - Fausto Capelli p. 90
- La nouvelle loi suisse sur les marques et le droit communautaire - Pierre Garrone p. 104
Jurisprudence
- Chronique générale de jurisprudence communautaire. Le droit matériel : septembre 1993-décembre 1994 - Bernard Mongin, Henri Chavrier et Edmond Honorat p. 109
Fiscalité
- Chronique de jurisprudence communautaire : Le droit à déduction en matière de TVA - Jean-Pierre Maublanc p. 122
Actualités et Documents
- Union européenne - p. 128
- Bibliographie - p. 135