Contenu du sommaire : La criminalité organisée
Revue | Problèmes politiques et sociaux |
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Numéro | no 874-875, 10-31 mai 2002 |
Titre du numéro | La criminalité organisée |
La criminalité organisée
- Daniel FontanaudEléments d'analyse
Un phénomène planétaire
La lutte contre la criminalité organisée
Annexes : documents
- Acte du Conseil du 26 juillet 1995 (convention Europol)
- Action commune du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne
- Conseil européen de Tampere, 15 et 16 octobre 1999 (conclusions de la présidence)
- Recommandation Rec (2001) 11 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé, adoptée le 19 septembre 2001.
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Palerme, 15 novembre 2000)