Contenu du sommaire
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
---|---|
Numéro | N° 381, septembre-octobre 1994 |
Problèmes du jour
- Europe de l'Est : la Commission prône la prudence - Catherine Goybet p. 493
Livre blanc sur la croissance
Budget
- Le budget 1994 - Le déroulement de la procédure budgétaire : ses incidentes et son aboutissement - F. Fernandez-Fabregas et J. Lentz p. 505
Elections directes
- La loi française sur le droit de vote des citoyens européens aux élections européennes - Florence Chaltiel p. 528
Problèmes Juridiques et Institutionnels
- Bilan de l'article 30 après vingt ans de jurisprudence : de Dassonville à Keck et Mithouard - Richard Wainwright et Virginia Melgar p. 533
- Chronique générale de jurisprudence communautaire : le droit matériel : janvier 1992-août 1993 (5e partie) - Bernard Mongin, Henri Chavrier et Edmond Honorat p. 540
Actualités et Documents
- Union européenne - p. 545
- Bibliographie - p. 553