Contenu du sommaire
| Revue |
Revue de l'Union européenne  Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
|---|---|
| Numéro | N° 374, janvier 1994 |
Problèmes du Jour
- Lutte pour l'emploi, les Douze adoptent un plan d'action - Catherine Goybet p. 5
Union européenne
- Le traité sur l'Union européenne : la ratification du Danemark - Eva Glistrup p. 9
- Les réserves de sécurité du traité CEE, à la lumière du traité sur l'Union européenne - Peter Gilsdorf p. 17
Chronique fiscale
- Pratique et jurisprudence : primauté et effectivité du droit fiscal communautaire dans les jurisprudences communautaire et interne - Lucienne Maublanc-Fernandez et Jean-Pierre Maublanc p. 26
Problèmes juridiques et institutionnels
- La compétence consultative de la Cour de justice à la lumière du traité sur l'Union européenne - Vassili Christianos p. 37
- L'avis de la Cour du 19 mars 1993 (avis 2/91) à propos de : la convention n°170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail - Jean Raux p. 45
- Les incidences de l'intégration communautaire sur les collectivités territoriales françaises - Pierre-Alexis Feral p. 53
Actualités et documents
- Communautés européennes - p. 58
- Note de lecture - Raffaello Fornasier p. 70
- Bibliographie - p. 73
