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Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 373, décembre 1993 |
Problèmes du Jour
- GATT : marché conclu pour plus de libre échange - Catherine Goybet p. 849
L'ouverture des marchés publics européens et les petites et moyennes entreprises. Journée d'étude de la CEDECE (Commission pour l'Etude des Communautés Européennes) à Perpignan le 28 mai 1993
- Avant-propos - Christian Hen p. 851
- Le droit communautaire des marchés publics - Guy Guillermin et Christian Hen p. 852
- La transposition de la réglementation communautaire en France - Michel Guibal p. 863
- Les dispositions communautaires visant à faciliter l'accès des PME aux marchés publics - George O'Brien p. 869
- L'ouverture des marchés publics européens aux PME : aspect économique - Gérard Salette p. 877
- La sous-traitance des marchés publics - Jacqueline Amiel-Donat p. 881
- Le groupement européen d'intérêt économique - Instrument de coopération dans les marchés de travaux - Corinne Saint-Alary-Houin p. 884
- L'adaptation au droit communautaire européen de la règlementation en Espagne des contrats de travaux et de fournitures - José Maria Molto Darner p. 891
- Les marchés publics et les PME en Espagne - Pierre Subra De Bieusses p. 895
Droit de la concurrence
- L'activité antidumping communautaire (janvier-juin 1993) - Joël Boudant p. 902
Actualités et documents
- Communautés européennes - p. 916
- Bibliographie - p. 925