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Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 367, avril 1993 |
Problèmes du jour
- La politique commune des transports en ébullition - Catherine Goybet p. 301
Union politique
L'économie et le social dans le marché commun
- L'Union monétaire européenne : une approche politico-économique - Christian Aubin p. 321
- Evaluation des programmes de développement rural (Objectif 5b) - Nelly Jazra Bandarra p. 329
Fiscalité
- 1992 ou la mise en place du nouveau régime de la TVA sans frontières - Jean-Pierre Maublanc p. 335
Problèmes Juridiques et Institutionnels
- Les limites matérielles et formelle à la révision des traités établissant la Communauté européenne - Roland Bieber p. 343
- Sanctions pénales destinées à assurer le respect du droit communautaire - Catherine Haguenau p. 351
- Penser la constitution de l'Union européenne - Amadeu Lopes-Sabino p. 362
Actualités et Documents
- Communautés européennes - p. 367
- A propos de fédéralisme, contre-note de lecture et réponse - Robert Toulemon p. 378
- Bibliographie - p. 380