Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 02, mars-avril 2018 |
Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives
- Contractualisation et libre administration - Jean-Marie Pontier p. 201
- Contractualisation(s) et action publique - Jacques Chevallier p. 209
- Contractualisation et interventionnisme économique - Grégory Kalflèche p. 214
- Contractualisation et décentralisation fonctionnelle - Didier Truchet p. 221
- Contractualisation et mode de gestion de la juridiction administrative - David Moreau p. 227
- Contractualisation et règlement des litiges administratifs - Johanne Saison-Demars p. 230
- La contractualisation et le contribuable - Audrey Rosa p. 236
- La contractualisation et l'usager vulnérable - Coralie Leuzzi-Louchart p. 243
- La contractualisation et l'agent public - Emmanuel Aubin p. 249
- Le référendum catalan - Marta Franch i Saguer p. 269
Dossier : Les référendums d'autonomie ou d'indépendance
- Présentation - Pierre Bon p. 257
- Au Québec, d'un référendum à l'autre - Patrice Garant p. 260
- Le référendum sur l'indépendance de l'Écosse - John Bell p. 266
- Les référendums consultatifs en Lombardie et Vénétie : in praesentia... sed post ? - Jean-Jacques Pardini p. 283
- La consultation sur l'« accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance » de la Nouvelle-Calédonie - Hubert Alcaraz p. 291
Rubriques
Contentieux
- De la commission du contentieux aux chambres de la section du contentieux (1806-2016) - Jacques-Henri Stahl p. 301
- La notion d'« influence » dans le recours pour excès de pouvoir - Louis de Fontenelle p. 312
Droit et libertés
- Réflexions sur l'ordre public immatériel - Jean-Eric Schoettl p. 327
- Le Défenseur des droits et le juge administratif : d'une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité - Jean de Saint Sernin p. 332
Police
Urbanisme
- Régularisation et droit de l'urbanisme - Julie Burguburu p. 357
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Francesco Martucci – Coralie Mayeur-Carpentier p. 375
