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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 1, janvier-mars 2018
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Le pouvoir de régulation transnational d'une agence nationale : La diffusion de l'évaluation médico-économique au sein de l'industrie pharmaceutique - Cyril Benoît p. 9-32 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article questionne la propension de schémas de régulation nationaux à façonner le comportement et les représentations d'entreprises « globalisées ». On étudie pour ce faire le déploiement d'agences d'évaluation médico-économique et ses effets dans le secteur pharmaceutique. Au sein de l'industrie, l'adoption des attentes et des méthodes d'évaluation spécifiques à une seule agence nationale située en Angleterre est observée. Deux explications de cette situation sont alors avancées. Un travail politique des experts de l'agence en question est d'abord mis au jour. Leur présence dans de multiples espaces internationaux a ainsi permis une importante valorisation des standards réglementaires utilisés. Dans un second temps, ces initiatives provoquent une émulation au sein de l'industrie. Convaincus que les approches du régulateur anglais sont amenées à se généraliser, les industriels en adoptent graduellement les principes. La légitimité qui leur est accordée produit en retour des effets sur les stratégies de développement des médicaments, et sur la relation des industriels avec les autres agences de régulation nationales.
      NATIONAL REGULATOR, TRANSNATIONAL POWER. THE DIFFUSION OF MEDICO-ECONOMIC EVALUATION WITHIN THE PHARMACEUTICAL INDUSTRYThis article questions the capacity of national regulatory schemes to influence the behaviors and the representations of “globalized” industries. To this end, we study the effect on the pharmaceutical industry of the deployment of agencies in charge of the cost-effectiveness evaluation of medicines. We observe an alignment of the firms involved on the requirements of one single national agency: “that of England”. Two explanations for this situation are then considered. We first show how the political work of this agency's experts led to the legitimization of their regulatory standards in various international forums. Subsequently, this initiative generated emulation within the industry. More precisely, convinced that these approaches would soon be adopted by other national markets, private firms adopted the principles of the English bureaucracy. This emulation in turn generated several feedback effects, modifying the business development strategies of the manufacturers, and changing their relations with other national regulators.
    • Une agence au service d'une stratégie ministérielle : La crise du Mediator et la concordance des champs - Matthieu Ansaloni, Andy Smith p. 33-55 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de l'exemple de la décision de suspension de médicaments antidiabétiques, cet article pose la question de la capacité d'action autonome des agences de réglementation vis-à-vis de leur autorité ministérielle. Il montre que cette décision, prononcée formellement par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), fut imposée, dans les faits, par le ministre de la Santé et ses conseillers. Faire cette démonstration conduit à apporter un démenti au lieu commun académique selon lequel l'« agencification » est au fondement d'un « État fort ». L'article fait apparaître les conditions structurales au sein desquelles se sont déployées les stratégies de divers agents qui ont suscité l'intervention ministérielle. Au-delà, il pose quelques jalons pour saisir sociologiquement la façon dont les moments critiques favorisent une concordance de logiques d'action de fractions appartenant à des champs distincts, établissant un rapport de force dominant.
      AN AGENCY AT THE WHIM OF A MINISTER'S STRATEGY : THE MEDIATOR CRISIS AND THE CONCORDANCE OF FIELDSOn the basis of the example of the suspension of anti-diabetic medicines in France, this article addresses the question of regulatory agencies' autonomous capacity of action as regards their respective minister. The article shows that this decision of the Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) was effectively imposed by the minister for Health and his close advisers. In demonstrating how and why this occurred, our analysis challenges an academic orthodoxy which considers agencization to be a foundation of a “strong state”. More precisely, we reveal the structural conditions that enabled different actors to adopt strategies that, ultimately, rendered the ministerial intervention possible. More generally, we propose a means of sociologically studying the moments of contingency which favor concordance between the logics of action adopted by certain factions belonging to separate fields. We show how this convergence creates a dominant set of power relations.
    • Ce que la participation fait à l'action publique : Le cas du plan de transformation de Lathrop à Chicago - Clément Boisseuil p. 57-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de l'étude du projet de rénovation des logements sociaux de Lathrop dans la ville de Chicago (Illinois), cet article analyse les effets de la participation des publics-bénéficiaires sur la mise en œuvre de l'action publique. Les habitants de ce quartier se sont opposés au projet pour lequel ils ont été sollicités. Leur usage des dispositifs participatifs a entraîné la constitution d'un mouvement protestataire ayant abouti au blocage du projet pendant plusieurs années. Les processus participatifs peuvent donc échapper aux acteurs publics ou privés qui en ont la responsabilité. Il apparaît que la participation a ouvert une fenêtre d'opportunité pour la contestation et que ses outils ont constitué autant de structures mobilisatrices à partir desquelles les citoyens-bénéficiaires se sont organisés et ont cadré leurs revendications. Pourtant, l'article met aussi en avant la complexe adaptation des programmes publics en réponse à l'inclusion des publics-cibles. Il conclut que les limites de la participation se situent peut-être davantage dans l'incapacité des acteurs publics à apprendre de ces processus plutôt que dans la manipulation des dispositifs participatifs ou des conflits qui en émergent.
      WHAT PARTICIPATION DOES TO PUBLIC POLICY: THE CASE OF THE CHICAGO PLAN FOR TRANSFORMATION AT LATHROPBased on the case study of the urban renewal project of Lathrop Homes' public housing units in the city of Chicago (Illinois), this article analyzes the effects of public beneficiaries' participation on the implementation of public action. The residents of this neighborhood opposed themselves to the project in which they were involved. Their use of participatory governmental devices spawned the rise of a contentious movement that blocked the project for several years. Participatory processes can therefore slip from the grasp of public or private actors that are responsible for it. Indeed, in this case, participation opened a window of opportunity for contention and its tools constituted mobilizing structures through which potential beneficiaries organized and framed their contestation. Nonetheless, the article also highlights the complex adaptation of public programs in response to the inclusion of policy targets. It concludes that the limits of participation are maybe more related to the incapacity of public actors to learn from these processes rather than the manipulation of their tools and the conflicts that emerge from them.
    • La catégorie de consommateur d'énergie de la « transition énergétique » : Entre injonction à l'autonomie pour les ménages et normalisation économique de leurs pratiques - Joseph Cacciari p. 85-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur l'histoire et le contenu de la figure du consommateur d'énergie de la transition énergétique française. Prenant la suite des pistes de recherche ouvertes par d'autres enquêtes, on cherchera à mettre en évidence les effets de cadrage de l'expérience consommatrice des individus que cette catégorie est susceptible d'imposer ou au moins d'induire. On interrogera ensuite la manière dont ses promoteurs peuvent parvenir à un tel résultat à travers elle, notamment lorsqu'il s'agit de considérer cette catégorie comme la matrice d'une définition des instruments de régulation du marché et des pratiques des ménages.
      THE CATEGORY OF ENERGY CONSUMERS WITHIN “ENERGY TRANSITION”: BETWEEN EXHORTATIONS OF HOUSEHOLD AUTONOMY AND THE ECONOMIC NORMALIZATION OF THEIR ACTUAL PRACTICESThis article deals with the history and content of the figure of the energy consumer within France's “energy transition”. Building upon the results of other studies, this research first reveals the framing effects caused by the category of individual consumer experience. It then examines how the promoters of this framing achieved these results, especially its transformation into a matrix of market regulation instruments and practices of households.
  • Lectures