Contenu du sommaire : Dossier : Revenus universels

Les propositions d'expérimenter ou de généraliser un revenu universel ont refleuri dans le débat public en France, dans un contexte marqué par la récession et les élections présidentielles. Ce revenu universel est censé porter une redistribution de nature à éviter certains problèmes posés par la conditionnalité des minima sociaux classiques (non recours, non accès). Mais son universalité mérite d'être interrogée. Cet article commence par une analyse détaillée des propositions de revenu universel récemment débattues en France. Il étudie ensuite, à partir de l'examen d'expériences ou d'expérimentations se réclamant du dispositif, la possibilité d'une mise en œuvre à grande échelle. Il questionne également les propositions de revenu universel dans une perspective de genre, en montrant qu'elles sont au mieux aveugles aux inégalités, et en soulignant qu'elles s'inscrivent souvent dans un déni de la centralité du travail. L'article conclut à l'introuvable universalité du dispositif.

Un Revenu d'existence de 480 euros par mois est théoriquement réalisable fin 2017 en reconfigurant des mécanismes existants et sans mobiliser de budget additionnel significatif. Il s'agit d'abord de simplifier l'impôt sur le revenu actuel en supprimant la tranche 2, en transformant la tranche 3 en imposition de base mensuelle, en considérant les tranches 4 et suivantes comme une surtaxe annuelle et en remplaçant le quotient conjugal et le quotient familial par des abattements forfaitaires individuels. La combinaison des cotisations sociales non contributives et de la réduction Fillon contribue aussi à la redistribution, au même titre que le RSA et la Prime d'activité. La fusion de tous ces mécanismes, de natures diverses, permet d'instaurer un mécanisme fiscal universel où tous les ménages sont traités selon les mêmes règles de calcul simples, automatiques, sans stigmatisation. Les principaux ajustements concernent la prise en compte des couples. D'autres ajustements secondaires sont nécessaires, qui dépassent le cadre limité de cet article.

Cet article propose une revue de la littérature des études d'impact du Crédit d'impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l'accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L'effet d'addition du CIR sur les dépenses de RD l'emporte, même s'il n'est pas garanti à moyen terme et s'il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l'effet qui l'emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n'aurait pas d'effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l'effet du CIR sur l'embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d'aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l'inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l'omission de variables-clés d'appariement.

Nous étudions l'impact potentiel du CICE sur le comportement d'exportation des firmes françaises. Notre méthodologie combine des paramètres estimés ex-ante avec l'intensité de traitement observée ex post pour réaliser une évaluation des effets attendus. Selon nos résultats, un effet non négligeable du CICE sur la marge intensive des exportations peut être attendu. Le montant de la créance de 2013 devrait permettre d'observer, à terme, un surplus d'exportations de 1 %, alors que la créance CICE de 2014 permettrait un surplus de 1,3 %.En revanche, le CICE ne devrait pas avoir un impact sensible sur l'entrée de nouveaux exportateurs ou sur la survie d'anciens exportateurs qui seraient devenus plus compétitifs grâce au dispositif. L'entrée et la sortie du marché international sont très faiblement liées au coût salarial. Cependant, si le CICE se traduit à terme par une hausse de l'investissement, d'autres canaux de transmission pourraient influencer la marge extensive du commerce international.

Annoncé dès 2010 pour garantir la sécurité d'approvisionnement lors des pointes de demande, le marché français de capacité d'électricité n'a été mis en place qu'en janvier 2017. Ce délai ne s'explique pas seulement par la complexité de la discussion quant à la nécessité d'adjoindre des incitations additionnelles aux signaux de prix fournis par les marchés de gros de l'électricité et des modalités optimales d'organisation des mécanismes de capacité, il trouve également ses origines dans la difficulté à faire émerger une solution acceptable pour les différentes parties prenantes du marché français de l'électricité mais surtout compatible avec les exigences de la Commission européenne, qu'il s'agisse des règles de concurrence ou de la politique énergétique. Cet article analyse la construction d'un compromis entre objectifs énergétiques et contraintes concurrentielles.