Contenu du sommaire : Le foncier agricole au Sud : tensions et régulations dans l'accès à la terre

Cet article propose une analyse du marché du faire-valoir indirect (FVI) dans des régions arides et semi-arides en Algérie. Ces trois dernières décennies, certaines de ces régions ont connu un processus rapide d'intensification agricole, marqué par le développement des cultures irriguées. Un véritable front pionnier agricole émerge ainsi sur des terres relevant formellement du domaine privé de l'Etat, jusqu'alors non cultivées ou consacrées à l'élevage pastoral et à la céréaliculture extensive. Ces nouveaux territoires agricoles attirent de nombreux agriculteurs venant du nord du pays, porteurs de savoir-faire et intégrés dans des réseaux commerciaux. Leur installation dans ces régions est facilitée par l'émergence d'un marché du FVI, qui rend la terre et l'eau accessibles. Ce type de situation offre ainsi l'opportunité de documenter les relations entre dynamiques productives, dynamiques foncières et dynamiques des structures de production. L'analyse privilégie le rôle des entrepreneurs maraîchers locataires. Elle repose sur des travaux de terrain conduits en 2012/2013 dans deux régions, l'une saharienne, l'autre située dans les hauts plateaux steppiques. Ces deux sites ont été choisis au regard de l'importance des dynamiques foncières marchandes et de la production maraîchère.

Depuis quelques années, la question foncière dans les pays du Sud et en transition est abordée avec pour thème privilégié les « grandes acquisitions » de terres agricoles par des opérateurs internationaux. La place des élites nationales dans la reconfiguration des structures agraires reste souvent ignorée. Cet article offre un éclairage sur les acquisitions de terre par les élites urbaines en Côte d'Ivoire, une dynamique forte depuis les années 2000, essentiellement pour la réalisation de plantations d'hévéa. Après avoir discuté les acquisitions foncières par les élites nationales comme objet de recherche, il propose une caractérisation de ces acteurs et des transactions, évoque les tensions et conflits induits par ces transferts fonciers ainsi que les dispositifs de sécurisation mis en œuvre par les acquéreurs, et traite de l'usage productif des terres ainsi acquises. L'analyse repose sur des données collectées en 2013-2014 auprès de 100 acquéreurs et de 53 cédants.

Depuis 2005, Madagascar est le théâtre d'une vague d'annonces d'investissements agricoles et d'une réforme dans le domaine foncier jugée comme l'une des plus innovantes d'Afrique, basée sur la décentralisation de la gestion foncière et la reconnaissance légale des droits coutumiers. Sur cette période de 10 ans, il s'agit de savoir si la réforme foncière a freiné ou facilité les projets d'appropriations foncières à grande échelle des investisseurs et, en retour, si la présence de ces investisseurs a influé sur la gestion foncière de l'État. L'article démontre que les lois, les institutions et les outils instaurés par la réforme n'ont pas eu d'effet notable sur l'accès à la terre des investisseurs du fait d'interventions portant sur des territoires différents et impliquant des réseaux d'acteurs disjoints. Il souligne qu'au contraire, les sollicitations des investisseurs ont incité l'administration foncière à aller à contre-courant de la réforme en revendiquant les terres comme appartenant à l'État et en renforçant la centralisation de leur gestion. Le cas malgache montre ainsi que l'enjeu clé dans la régulation des investissements n'est pas la seule formalisation des droits mais le niveau effectif de décentralisation et d'inclusivité de la gestion foncière.

Malgré une littérature abondante, les acquisitions foncières à grande échelle sont généralement considérées comme des éléments exogènes aux territoires dans lesquelles elles sont réalisées. La plupart des analyses ne s'intéresse, en effet, qu'aux processus de consultation et à la reconnaissance légale des droits fonciers des populations locales. Cette approche ne permet pas de cerner la complexité du phénomène, et en particulier l'enchâssement social de ces acquisitions foncières. En s'appuyant sur l'étude empirique d'un échantillon d'acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique, cet article analyse les modalités d'accès au foncier utilisées par les investisseurs et illustre les principes de l'influence réciproque entre ces projets et la gouvernance foncière. Les représentants de l'État aux différentes échelles et les élites nationales sont généralement en compétition pour bénéficier de ces opportunités d'investissement. Conscient de ces « faisceaux de pouvoir », les investisseurs les utilisent, selon différentes modalités, pour faciliter leur accès au foncier. Cette situation est utilisée par l'État central pour réaffirmer son autorité sur l'attribution des terres et se fait généralement au détriment de la protection des droits fonciers des communautés locales et en faveur du développement des projets d'investissements fonciers à grande échelle.