Contenu du sommaire : La justice pénale internationale.

La justice pénale internationale.

• Refuser l'impunité pour les crimes ayant une portée universelle.

  • Le droit de Nuremberg et le crime contre l'humanité.
  • Le crime de génocide et les violations graves du droit humanitaire.
  • Leur transposition en droit français.

• Juridictions étatiques et justice internationale.

  • Les Etats face à leurs obligations.
  • De nouvelles limites à la souveraineté nationale.
  • Les tribunaux ad hoc pour l'ex-yougoslavie et le Rwanda.
  • Vers une cour pénale internationale permanente.

• La problématique de la mondialiation du droit.

  • L'ébauche d'une société politique mondiale.
  • Chances et risques.