Contenu du sommaire : Les frontières

Le retour des frontières ne peut que surprendre ceux qui avaient confondu la moindre visibilité de ces limites régaliennes et leur disparition dans un monde définitivement globalisé sous l'emprise de l'économie. La frontière marque la nécessaire limite entre un dedans et un dehors, fondement de toute conscience politique collective. Et il revient aux pouvoirs de « régler les confins », afin de nouer des relations civilisées avec les autres nations.

Cet article analyse le réveil des frontières intérieures des États comme autant de leviers politiques. On y remettra d'abord en cause l'opposition trop simple entre des frontières d'empire et une frontière de l'État-nation en montrant que la fabrique des États a laissé partout de multiples jointures. On se demandera ensuite s'il faut être nationaliste pour faire sécession ou ne pas l'être pour accepter de vivre dans un État multinational. Enfin, entre passé et futur, on évoquera en quoi les frontières intérieures, vieux héritages, sont plébiscitées aujourd'hui, pour refonder une démocratie de proximité.

Le droit des frontières n'est pas un droit uniforme. Il peut, d'une manière synoptique, se décliner en trois dimensions, au sens propre, car il s'agit d'un volume et non d'une surface, et au sens figuré car on y trouve une diversité dans sa signification initiale et sa détermination, un caractère dérogatoire au droit commun du droit international, et une multiplicité de différends. Loin d'une évolution sociologique qui en atténue la rigidité, le droit des frontières continue, en droit international, d'être le marqueur d'une forme d'exception.

La thématique du bornage a servi à renforcer les thèses souverainistes de l'État-nation. L'identité nationale sert à construire, après les frontières géographiques, une histoire différente en deçà et au-delà des frontières, et à introduire un traitement différencié à l'égard de ceux qui sont considérés comme ne faisant pas partie de la nation commune. Une refrontiérisation des États et de l'Europe est à l'œuvre, qui se conjugue à d'autres thèmes d'exclusion comme le droit de la nationalité, dans un contexte de théâtralisation de la frontière, à des fins identitaires.

Les frontières terrestres de la France, principalement métropolitaines, résultent d'un processus politique ancien, mené en plusieurs étapes et aboutissant parfois à des solutions originales. Les limites des espaces maritimes français, dont l'importance tient principalement à leur dimension ultramarine, résultent d'une démarche unilatérale souvent complétée par la négociation d'accords et guidée par le droit de la mer.

L'Union européenne entretient avec les frontières une relation ambivalente. Dans l'« espace sans frontières intérieures », l'Union utilise la frontière non pour borner sa compétence, à l'instar de l'État, mais pour la justifier. C'est en effet le franchissement de la frontière qui permet la réalisation de l'espace préconisé. La formalisation progressive et incertaine d'un « territoire » de l'Union marque une évolution importante quoique ambiguë quant à la conception de la frontière qui se développe dans cet ordre juridique singulier.

Dans l'ordre économique, les anciennes frontières s'estompent. Mais de nouvelles formes d'obstacles à l'échange apparaissent qu'il sera plus difficile de réduire, tandis que de brusques retours en arrière pour des raisons politiques demeurent possibles quoique peu probables.

Les conflits frontaliers n'ont pas seulement pour but l'établissement d'une limite de souveraineté nationale, résultat d'un rapport de force finalement admis par les différents protagonistes. Accusé d'être la cause de nombreux conflits frontaliers, le tracé des frontières coloniales n'a que peu bougé depuis la décolonisation. Les frontières jouent un grand rôle dans la gestion des conflits (guerre civile, conflits ethniques ou religieux), où les acteurs transfrontaliers sont très nombreux.

Depuis l'arrêt des migrations de travail en 1974, les coûts d'émigration sont supportés par les migrants eux-mêmes. Ces coûts exorbitants et les politiques restrictives et sélectives des pays de destination expliquent pourquoi désormais les personnes qui parviennent à émigrer viennent peu des pays pauvres et sont beaucoup plus qualifiées. Pourtant, paradoxalement, les migrations favorisent les échanges commerciaux et le développement des pays d'origine.

La multiplication des murs de séparation depuis la fin de la guerre froide symbolise les fractures et les résistances à la mondialisation. Actes unilatéraux par essence, à l'opposé du concept de frontière reconnue des deux côtés, les murs sont non seulement des signes d'impuissance mais aussi des facteurs de déstabilisation supplémentaires. Ils ne peuvent donc représenter une véritable réponse aux crises et menaces d'aujourd'hui.