Contenu du sommaire : Droit universitaire recherche stabilité
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 5, septembre-octobre 2017 |
| Titre du numéro | Droit universitaire recherche stabilité |
Tribune
- p. 249Actualité
- p. 252Situations statutaires
- p. 254- L'université et la « protection raisonnable » de la liberté d'expression de l'enseignant-chercheur - Emmanuel Roux
- Recrutements universitaires et impartialité des jurys de concours : valse-hésitation au Conseil d'État
- Recrutements universitaires et impartialité des jurys de concours : valse-hésitation au Conseil d'État - Frédéric Dieu
- L'illégalité du recrutement d'un professeur d'université ne préjuge pas des chances des candidats évincés d'être nommés
Agents contractuels
- p. 269- Transformation du CDD en CDI : la théorie des associations transparentes appliquée à la notion d'employeur unique
- Pas de transformation de CDD en CDI lorsque le dernier employeur est une personne privée
- Renouvellement d'un contrat : illégalité de la clause prévoyant une période d'essai
- Promesses d'été ne durent qu'un temps
Carrière
- p. 275Droits et garanties
- p. 277- L'agent placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer son activité professionnelle peut prétendre à un reclassement
- Précision sur la portée de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude physique
- Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient du droit syndical
- L'agent gréviste a droit à la protection fonctionnelle
- Représentation équilibrée des sexes dans les CAP : un objectif... fort peu contraignant
Rémunérations
- p. 285- Ne pas confondre avantage spécifique d'ancienneté et nouvelle bonification indiciaire
- Majoration de la pension de retraite pour enfant handicapé : la période antérieure à la délivrance de la carte d'invalidité peut être prise en compte
- L'agent parti à la retraite sur le fondement d'une information erronée n'en obtient réparation qu'en cas d'incidence sur le calcul de sa pension
Responsabilité
- p. 291Obligations
- p. 294Cessation de fonctions
- p. 298Contentieux
- p. 300- Variation sur l'utilité du référé suspension
- Bataille syndicale devant le juge des référés : du bon usage de l'appel et de la tierce opposition
- Constater l'absence de gréviste dans un service et en déduire la caducité du préavis est un acte faisant grief
- Recours administratif préalable obligatoire pour les militaires et recours contentieux : attention à l'expiration des délais
- Litiges relatifs à l'application des conventions collectives à la situation individuelle des fonctionnaires : compétence du juge administratif
Index
- p. 308
