Contenu du sommaire : La précarité juridique du stagiaire

Tribune

• Les fonctions publiques au centre de l'élection présidentielle - Luc Rouban

Actualité

Etude

• Précarité juridique du fonctionnaire stagiaire : bilan au regard de la situation de l'agent public contractuel - Anna Neyrat

Accès

• Le stagiaire illégalement évincé n'est pas toujours indemnisé au titre de la chance d'être titularisé
• Le contrôle par le juge de l'accompagnement effectif du stagiaire
• Agent contractuel inscrit sur liste d'aptitude qui demande sa nomination comme stagiaire : quel critère d'équivalence des emplois ?

Droits et garanties

• Plainte d'un usager devant le CSM : la protection fonctionnelle est due au magistrat mis en cause
• Un refus de protection fonctionnelle doit être motivé

Protection sociale

• Accident en lien direct avec le service : l'absence d'ordre de mission est sans incidence
• La mise à la retraite pour invalidité ne peut pas être rétroactive

Rémunérations

• Indemnité d'hébergement des militaires en mission outre-mer : remboursement des frais ou complément de rémunération ? - François Béroujon
• NBI : l'accueil du public doit effectivement représenter plus de la moitié du temps de travail
• NBI et PFR ne sont pas exclusives l'une de l'autre

Responsabilité

• L'illégalité interne d'une révocation n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration
• Quel lien de causalité entre l'illégalité d'un licenciement et la décision de l'agent de faire valoir ses droits à la retraite ?
• Les limites de la protection fonctionnelle des fonctionnaires en poste à l'étranger

Obligations

• L'obligation de réserve renforcée du fonctionnaire en poste à l'étranger
• L'exemplarité requise des fonctionnaires en poste à l'étranger

Déontologie

• Le statut ou le parachute : à propos du nouvel article 25 decies de la loi du 13 juillet 1983 - Marc Firoud

Discipline

• Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre - Sylvain Niquège
• Le contradictoire se heurte encore aux portes de l'enquête administrative
• Révocation disproportionnée : quand la fragilité de l'agent compense la gravité de sa faute
• La radiation des cadres ne peut se fonder directement sur la mention d'une condamnation pénale dans le casier judiciaire
• Absence du service et congé de maladie : pas d'abandon de poste sans contre-visite médicale

Cessation de fonctions

• La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle
• Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit
• Légalité du licenciement d'un chercheur du CNRS, titulaire, pour insuffisance professionnelle
• La volonté de démissionner doit être non équivoque et non... forcée
• La demande de démission formulée par un agent souffrant de troubles mentaux doit être refusée
• Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue
• Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure

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