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Revue Revue internationale de politique comparée Mir@bel
Numéro vol. 24, no 3, 2017
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Usage de la force militaire et contrôle démocratique : le rôle des arènes parlementaires en France et en Allemagne - Delphine Deschaux-Dutard p. 201-231 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Dans un contexte de menace terroriste accrue ces dernières années, la question du contrôle démocratique des armées et de l'usage de la force militaire se pose avec acuité dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l'implication des forces armées dans cette lutte, sur le territoire national et à l'extérieur des frontières. Ce retour de l'usage de la force nécessite de s'interroger sur la façon dont celle-ci est contrôlée par les instances démocratiques, en l'occurrence les arènes parlementaires. C'est plus précisément sur les « war powers » parlementaires en France et en Allemagne que cet article se penche. L'enjeu de notre réflexion est d'interroger les dispositifs parlementaires de contrôle des opérations militaires extérieures ainsi que des déploiements des armées sur le territoire national ; il est aussi d'analyser les pratiques parlementaires découlant de ces dispositifs de contrôle dans les deux États. Il s'agit de démontrer combien le contrôle parlementaire de l'usage de la force tend à diverger dans ces deux pays, qui peuvent être présentés comme constituant les deux extrémités d'un axe allant du contrôle parlementaire souple et peu formalisé (cas français) à un contrôle parlementaire strict et formalisé (cas allemand). L'article s'appuie sur une démarche de sociologie historique afin d'analyser ces différences.
    In the face of a significant terrorist threat over the last decade and the growing involvement of their armed forces in the fight against this threat, our contemporary democratic states must raise the important question of democratic scrutiny over the use of force not only outside their borders but also on their own national grounds. This growing use of force indeed raises the question of how armed force is scrutinized in contemporary democracies and, more precisely, what the competences and the role of the parliamentary arenas in this process are. The article specifically focuses on parliamentary war powers in France and Germany. Our aim is not only to investigate the parliamentary tools and competences available in both states to exert democratic control over military interventions both inside and outside the national territory, but also to analyze parliamentary practices in this area in France and Germany. The article aims to demonstrate how divergent democratic scrutiny over the use of military force remains in both states, which could be presented as the extremities of an axis ranging from soft parliamentary scrutiny that is not highly formalized in the French case to strict and structured parliamentary scrutiny in the German case. The article relies on historical sociology to analyze the existing divergences.
  • Quand la compétition électorale détermine la disproportionnalité : bonus majoritaire et élections régionales en France et en Italie - Camille Bedock p. 233-255 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article s'interroge sur les effets du changement des modalités de la compétition électorale sur le niveau de disproportionnalité enregistré dans un type bien particulier de système électoral mixte : le système proportionnel avec bonus majoritaire. Il s'intéresse aux cas français et italien à partir des trois dernières élections régionales. Les deux systèmes partagent des caractéristiques importantes : ils utilisent un système proportionnel avec bonus et présentent tous deux des systèmes partisans dans lesquels un troisième pôle électoral fort refusant toute alliance électorale a récemment émergé ou s'est considérablement renforcé, dans un contexte auparavant caractérisé par un bipolarisme fragmenté. À partir de la simulation de plusieurs scénarios de répartition des voix, de l'étude de statistiques descriptives et de régressions linéaires, l'article montre que la fragmentation en plusieurs pôles et le caractère plus ou moins serré de la compétition électorale contribuent de manière très significative au niveau de disproportionnalité enregistré. Plus largement, ce niveau croissant de disproportionnalité pose des questions importantes sur la qualité de la représentation en France et en Italie.
    This article investigates the effect of the changing format of electoral competition on the level of disproportionality in a peculiar type of mixed electoral system: the majority bonus system. It examines the last three regional elections in France and Italy. Both countries share defining characteristics: they use the majority bonus system in regional elections, and they have both been characterized by the emergence or the surge of a strong third pole refusing any alliance with other parties in a party system that was previously characterized by fragmented bipolarism. Using several scenarios of vote repartition, descriptive statistics, and an OLS regression, we show that the electoral size of the third pole and the closeness of the race between the two main contenders in given regional contests both contribute to a significant rise in the level of disproportionality. More broadly, this rising level of disproportionality implies consequences that are not to be discarded for the quality of representation in France and Italy.
  • L'incomplète construction des politiques municipales de lutte contre les discriminations raciales. Enquête dans les villes de Lyon, Nantes et Strasbourg (2001-2012) - Anouk Flamant p. 257-292 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article interroge le changement de politique à l'égard des minorités ethniques dans trois municipalités françaises. Il met en lumière la lente conversion politique et institutionnelle des administrations d'une politique d'intégration vers une politique de lutte contre les discriminations raciales. Ce changement graduel et limité s'explique par la faiblesse des ressources politiques et administratives dont disposent les élus et les agents municipaux. En outre, l'alternance partisane au sein de l'exécutif municipal, ainsi que les relations avec des associations du fait migratoire constituent autant de facteurs favorisant dans les années 2000 l'avènement d'une politique de lutte contre les discriminations raciales. Finalement, la question raciale fait l'objet de résistances pour s'imposer, et est éclipsée lorsque l'articulation entre intégration et discrimination ne se produit plus. Cet article plaide ainsi pour des études de cas approfondis et comparés pour saisir les facteurs du changement dans l'action publique et pour analyser les politiques de non-discrimination en France.
    This article calls into question the change in local public policies regarding racial discrimination. With a comparative analysis of Lyon, Nantes, and Strasbourg, this research highlights the slow conversion of elected politicians and city officers from a perspective of integration to a perspective of non-discrimination. Weak political and administrative resources explain this difficult change. However, party political change and regular exchanges with local associations are locally contributing to the promotion of policies against racial discrimination. While the racial issue is still at stake in France, it appears to be overshadowed when integration policies and non-discrimination policies are disconnected. This article argues in favor of the need to focus on case studies to analyze the factors of change in public policies and to analyze non-discrimination policies in France.
  • Recensions - p. 293-306 accès libre