Contenu du sommaire : Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?

QUELLE INDÉPENDANCE FINANCIÈRE POUR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ?

• Actes du colloque organisé par la Cour de cassation le 16 octobre 2017

  • Allocution d'ouverture, par Bertrand Louvel - p. 3
  • Allocution d'ouverture, par Jean-Claude Marin - p. 7
  • Rapport introductif, par Michel Bouvier - p. 13

• L'autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

  • Consolider une culture de responsabilité gestionnaire dans les juridictions - Jean Paul-Jean p. 27
  • La LOLF : grandeur et servitude - Marielle Thuau p. 37
  • Réflexions générales sur la notion « d'indépendance financière de l'autorité judiciaire » - Laurent Le Mesle p. 45
  • Quelle liberté de gestion pour les juridictions judiciaires ? - Régis Vanhasbrouck p. 53
  • L'indépendance financière de l'autorité judiciaire : quelques éléments d'analyse - Antoine Lefèvre p. 59
  • Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? Perspectives européennes - Alain Lacabarats p. 65

• Quelle autonomie de gestion pour l'avenir ?

  • Propos introductifs - Patrick Hetzel p. 73
  • L'évolution du budget de la Justice : Expression des priorités et des choix politiques - Alexandre Dumont p. 75
  • Quel budget pour les juridictions ? - Philippe Ingall-Montagnier p. 81
  • Quels prérequis à une gestion efficace ? L'exemple du fonctionnement courant des juridictions - Claire Waysand p. 89

• Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

  • Indépendance de l'autorité judiciaire et autonomie de décision financière. Quel rôle pour le Conseil supérieur de la magistrature ? - Soraya Amrani Mekki p. 99
  • Quelques observations sur les propositions du groupe de travail - Didier Boccon-Gibod p. 115
  • Les objectifs d'une autonomie de décision financière - Pierre Delmas-Goyon p. 121
  • La justice n'est pas un pouvoir public, le CSM pourrait l'être - Jean- Pierre Camby p. 127
  • La position de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grandes instances - Florence Peybernès p. 141
  • Une autonomie de la décision financière est-elle possible ? - Catherine Pignon p. 145
  • Rapport de synthèse - Nicolas Maziau p. 153
• Allocution de clôture - p. 163

DOSSIER SPÉCIAL : LE FINANCEMENT PUBLIC DU PARLEMENT AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE

• Propos recueillis par le Professeur Michel Lascombe et Aurélien Baudu, avec l'aide d'Annabel Le Moal - p. 171
• Première partie : Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et la garantie de l'autonomie financière des assemblées parlementaires britanniques - Margaret Munn p. 173
• Deuxième partie : Le financement public du Parlement national. Approche comparative France/Royaume-Uni - Vanessa Barbé p. 183
• Débats et échanges avec la salle - p. 203

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

• La loi de finances pour 2018 - Christophe Pierucci p. 213

CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES

• Quelle rénovation du pilotage des finances sociales ? Reconnaître les spécificités, consolider les avancées - Benjamin Ferras p. 247

CHRONIQUE FISCALE

• La résistance à la réforme fiscale en Tunisie - Jamel Ajroud p. 273
• La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (19832017) - Jean-Raphaël Pellas p. 291

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

• Considérations juridiques autour des fonctions du débat d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales - David Ytier p. 313

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE