Contenu du sommaire : Politique migratoire : l'Europe condamnée

La justice « officielle » s'avère trop souvent impuissante, parce que les procédures sont lourdes, lentes, coûteuses ou que des juges sont corrompus ou empêchés par des États de travailler en toute indépendance. La réponse citoyenne prend la forme de « tribunaux citoyens » ou « tribunaux d'opinion » pour dénoncer les exactions d'États, de personnes politiques ou militaires, de multinationales. Parfois, ils permettent des avancées en droit.

Lors de la session du Tribunal des peuples tenue à Paris, les 4 et 5 janvier 2018, le Gisti avait été chargé de rédiger l'acte d'accusation et d'y représenter le ministère public. L'exercice visait à démontrer que l'Union européenne et les États qui la composent violent de façon manifeste les libertés et droits fondamentaux au nom d'une politique d'immigration et d'asile prétendument maîtrisée et inéluctable, alors qu'elle est pourtant condamnée par nombre de textes internationaux. Nous ne reproduisons ici que les propos introductifs de cette longue accusation, argumentée et illustrée par des éléments factuels récents, ainsi qu'un résumé, en encadré, des principales violations constatées, caractérisant la responsabilité de l'Union et des États membres.

C'est à Barcelone que c'est ouvert le cycle de sessions du Tribunal permanent des peuples consacré aux migrations. Son objectif : identifier et juger la chaîne de responsabilités dans la violation des droits humains tout au long des parcours migratoires, en se fondant sur les témoignages des personnes directement impliquées ou d'organisations qui travaillent aux côtés des personnes migrantes et exilées.

Les témoignages qui suivent ont été livrés lors de la session parisienne du Tribunal permanent des peuples sur les politiques migratoires. Nous avons fait le choix de n'en sélectionner que quelques-uns, mais qui chacun pointent des violations de droit différentes et mettent en cause des responsabilités diverses. De la traite des êtres humains à la non-prise en charge des mineurs isolés en passant par le travail dissimulé.

Comme il l'explique, Jean Matringe a été sollicité par l'accusation pour être commis d'office à la défense de l'Union européenne lors de la session parisienne du Tribunal permanent des peuples. Un exercice hors normes pour qui se situe plutôt du côté des accusateurs de l'Union et de ses États membres, mais essentiel pour qui est attaché aux principes de l'État de droit, et notamment à l'effectivité du droit à la défense dans le cadre d'un procès équitable.

Attendre un visa qui n'arrivera peut-être jamais, quitter les siens, affronter tous les risques pour, au bout du compte, devenir un sans-papiers et vivre des années de galère. Tous ces thèmes liés aux migrations ont abondamment inspiré les chanteurs et chanteuses. Voici une sélection, forcément subjective, de morceaux qui ont bercé, ému, fait danser ou marcher les mélomanes d'ici et d'ailleurs.

Depuis plus de soixante ans, l'État français peine à inscrire à l'état civil toutes les personnes nées en Guyane, en particulier celles autochtones résidant le long du fleuve Maroni, frontière naturelle entre ce territoire et le Suriname. La dernière campagne de délivrance de jugements déclaratifs de naissance commencée en 2013 est sur le point d'être achevée alors qu'il n'a pas été donné suite à toutes les requêtes déposées auprès du tribunal de grande instance. L'apatridie serait-elle une des caractéristiques de l'héritage colonial pour certaines populations de la France ultramarine ?

Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, l'hôtel meublé Paris Opéra, situé à deux pas des Galeries Lafayette, s'embrase. Vingt-quatre personnes y laissent leur vie. La plupart des habitants de l'hôtel sont des familles africaines sans papiers. Dès le lendemain du drame, alors que la liste des victimes n'est pas encore établie, les familles se constituent en association. Autour de l'Association des familles des victimes de Paris Opéra (Avipo), le combat s'organise pour la reconnaissance du statut de victimes, pour les papiers et le logement, pour les droits. Aomar Ikhlef, fondateur de l'Avipo, et Claire Lévy-Vroelant1 s'entretiennent à propos de cette mobilisation inédite.