Contenu du sommaire : Ordres constitutionnels, international et européen
Revue | Politeia |
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Numéro | no 32, décembre 2017 |
Titre du numéro | Ordres constitutionnels, international et européen |
Actualités constitutionnelles
- Un nouveau Janus ? Le principe de démocratie allemand dans l'intégration européenne - Christophe Doubovetzky p. 15
- Du bon usage de l'oubli présidentiel… à la manière de Machiavel - Robert Hanicotte p. 27
- Sénatoriales 2017 : entre continuité de l'équilibre et équilibre de la continuité - Henri Jozefowicz p. 47
- Recomposition politique : un accouchement incertain dans la douleur ? Solve et coagula… - Henri Jozefowicz p. 57
- La désignation des candidats à la présidence, entre partis politiques et citoyens : la nécessité d'un encadrement juridique des primaires ouvertes ? - Anna-Maria Lecis Cocco Ortu p. 93
- L'an I de l'accord de paix en Colombie - Arnaud Martin p. 117
- 'avis 2/15 de la Cour de justice de l'Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? - Francesco Martucci, Édouard Dubout, Emmanuel Castellarin, et Arnaud de Nanteuil p. 153
- La validation sans réserve de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) par le Conseil constitutionnel - Julien Mouchette p. 167
- Les accords mixtes et la Constitution : l'accord économique et commercial global (AECG/CETA), voyage en terre inconnue - Olivier Péjout p. 183
- Le système de répartition du temps d'antenne entre les partis politiques durant la campagne électorale en vue des élections législatives. Commentaire de la décision n° 2017-651 QPC, Association En Marche ! - Florian Savonitto p. 203
- La notion de conflit d'intérêts dans les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique - Yasmine Sylvestre p. 221
Dossier constitutionnel Ordres constitutionnels, international et européen
- Propos introductifs - Stéphane de la Rosa et Anne Levade p. 239
- L'Union européenne et la politique migratoire au défi de la “démocratie illibérale” hongroise. Chronique juridique du septième amendement à la Loi fondamentale et de la décision 22/2016 (XII. 5.) AB de la Cour constitutionnelle hongroise - Jérémy Brzenczek p. 243
- Le droit constitutionnel et l'équilibre des légitimités sur le fil de l'intégration européenne - Laurianne Allezard, p. 255
- Les valeurs de l'Union européenne : d'une affirmation commune à une interprétation différenciée - Léonard Matala-Tala p. 287
- La face judiciaire du “Brexit” : une confirmation de la constitutionnalisation du Royaume-Uni par les juges. De l'affaire Factortame à l'affaire Miller, réflexions sur les “constitutional statutes” - Marie Gren p. 315
- Conditions et conséquences constitutionnelles d'un éventuel Frexit : entre inconnues constitutionnelles et évolutions jurisprudentielles - Sacha Sydoryk p. 331
- La Convention européenne des droits de l'homme et les ordres constitutionnels : une crise de légitimité indépassable ? - Nina Le Bonniec p. 357
- Ordre constitutionnel et intégration économique. Réflexions sur les incidences constitutionnelles de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Hicham Rassafi-Guibal p. 377
- L'accord interinstitutionnel “Mieux légiférer” et le processus législatif. Analyse comparée droit de l'Union européenne – droit interne - Basile Ridard p. 395
- Le Tribunal constitutionnel portugais et l'Europe : passion et incertitudes du gardien de la souveraineté entre Strasbourg et Luxembourg - Mathias Nunes p. 411
- L'action du juge constitutionnel congolais sous le prisme des ordres juridiques international et européen : vers un ius constitutionale commune universalis ? - Pacifique Luabeya p. 439
- La portée des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans le droit interne : le cas de l'affaire de la fécondation In Vitro contre le Costa Rica - Ariana Macaya p. 471
Chroniques constitutionnelles
- Éloge du constitutionnalisme métissé. Pamphlet - Bernard Cubertafond p. 495
- L'hypothèse de l'État submergé - Jean-Félix Delile p. 501
- Décentralisation, fédéralisme et subsidiarité dans la pensée de Benjamin Constant - Jean-Philippe Feldman p. 515
- Constitutions sans constitutionnalisme et proportionnalité disproportionnée. Deux aspects du carrefour des droits fondamentaux dans le néoconstitutionnalisme - Carlos Bernal Pulido p. 519
- Le phénomène de procéduralisation du droit à la vie : une paréidolie à visage démocratique - Anne-Laure Sagon p. 545