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Revue Comptabilité - Contrôle - Audit Mir@bel
Numéro Tome 24, no 2, septembre 2018
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Diversité des politiques d'adoption des IFRS : l'harmonisation financière est-elle possible ? - Hélène de Brébisson, Pascal Alphonse p. 7-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les IFRS ont été adoptées à travers le monde selon des politiques variées d'application optionnelle, obligatoire, restreinte ou générale : nous proposons une typologie des politiques d'adoption des normes internationales. Nous modélisons le choix de ces politiques en fonction des caractéristiques économiques et institutionnelles des pays à l'aide d'un logit multinomial non ordonné. Les résultats suggèrent des choix durables, déterminés notamment par des caractéristiques stables des pays. Cette situation réglementaire diversifiée peut expliquer l'hétérogénéité des pratiques des IFRS.
    IFRS standards have been adopted around the world according to various policies of optional, mandatory, restricted or general application: we propose a typology of international standard adoption policies. We have modelled the choice of these policies according to the economic and institutional characteristics of countries, by using an unordered multinomial logistic regression. The results suggest long-lasting choices, determined in particular by stable country characteristics. This diversified regulatory situation may explain the disparity in IFRS practices.
  • Les trajectoires de construction de légitimité ou de délégitimation des contrôleurs de gestion - Julie Demaret p. 37-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objectif de cet article est de comprendre comment les contrôleurs de gestion construisent (ou non) leur légitimité. L'étude est réalisée à partir de trois terrains approfondis avec des études de cas multiples ayant donné lieu à 51 entretiens. Cinq types de trajectoires de construction de légitimité ont été identifiés : le contrôleur chevronné, le contrôleur à potentiel, le contrôleur qui ambitionne de s'orienter vers du management opérationnel, le contrôleur à qui échappe la maîtrise des processus opérationnels, et le contrôleur rejeté. Nous montrons que toutes les stratégies de légitimation des contrôleurs ne sont pas fructueuses. Nous mettons en évidence que ces trajectoires aboutissent à l'obtention prioritaire de certaines natures de légitimité (fonctionnelle et cognitive), et orientent le contrôleur dans une posture de « business partner ».
    The main purpose of this article is to understand how management accountants build their legitimacy, or fail to do so. To explore this process in depth, we analyzed the cases of several management accountants and the discourses of some of their interlocutors through 51 interviews in three different organizations. Five types of trajectories are brought to light: the experienced management accountant, the management accountant with substantial potential, the management accountant who aims to move to operational management, the management accountant who is unfamiliar with operational processes, and the unsuccessful management accountant. This article shows that not all legitimation strategies used by management accountants enable the latter to obtain legitimacy. Our findings reveal that the individual legitimacy trajectories of management accountants lead them to obtain certain preferential natures of legitimacy, namely functional and cognitive legitimacy, pushing the management accountant towards a business partner role.
  • Governance effectiveness and earnings quality: Evidence from microfinance institutions - Hubert Tchakoute Tchuigoua p. 73-111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Existe-t-il une relation entre l'efficacité de la gouvernance et la gestion des résultats dans les institutions de microfinance? Telle est la question à laquelle cet article tente de répondre. Nous étudions un échantillon composé de 345 rapports de rating de 2001 à 2011 pour 253 IMF et utilisons deux mesures de gestion des résultats: un mesure fondée sur les accruals discrétionnaires et une mesure fondée sur la fréquence des profits faibles. Nous trouvons un effet significatif de l'efficacité de la gouvernance sur la gestion des résultats. Une bonne qualité de gouvernance limite le pouvoir discrétionnaire qu'ont les managers dans la détermination du montant des provisions enregistrées sur les créances en retard dans les organisations hybrides tels que les institutions de microfinance. De plus, un système de gouvernance perçu comme efficace limite la probabilité que les IMF reportent de petits profits.
    Is governance relevant to mitigate earnings management in microfinance institutions (MFIs)? That is the question this article attempts to answer. We study a pooled sample of 345 assessment reports from 2001 to 2011 for 253 MFIs and use two earnings management metrics: a directional accrual-based proxy (income-increasing abnormal loan loss provision) and a non-accrual-based proxy, namely, managing earnings toward a target. We find consistent evidence of the effect of MFI governance effectiveness across the two earnings quality metrics used in the study. Governance effectiveness seems to constrain manager discretion over loan loss provisions in hybrid organizations such as MFIs, that is, institutions with double-bottom-line objectives, and it limits the likelihood that MFIs will report small positive earnings.
  • Code de gouvernance et gestion des résultats comptables : le cas des sociétés françaises cotées - Adam Elage, Yves Mard p. 113-147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Suite aux crises et scandales financiers successifs, les codes de gouvernance, comprenant un ensemble de recommandations volontaires, se sont développés de par le monde. A ce jour, la question de leur efficacité reste largement ouverte et débattue dans le contexte international, et français en particulier. L'objectif de l'article est d'étudier l'influence de la conformité à un code de gouvernance sur les pratiques de gestion des résultats en France. Cette question se pose notamment après la mise en place de la loi DDAC (2008), qui prévoit pour les sociétés cotées françaises la référence à un code de gouvernance selon le principe « appliquer ou expliquer ». Les résultats de l'étude montrent que les sociétés de l'indice SBF120 ont renforcé progressivement leur mise en conformité au code sur la période (2006-2013). Par ailleurs, la conformité au code (et l'évolution de cette conformité) sont associées négativement à la gestion comptable et réelle des résultats. Les dispositions du code relatives au conseil de direction et aux comités spécialisés semblent limiter la gestion des résultats, alors que les dispositions relatives aux dirigeants et à leurs rémunérations sont sans effet sur cette gestion. Ces résultats semblent confirmer l'impact favorable du code de gouvernance sur la qualité des résultats comptables.
    Corporate governance codes, including a set of voluntary recommendations, have been developed around the world as a result of successive financial crises and scandals. To date, the question of their effectiveness remains largely open and debated in the international context. The objective of the article is to study the influence of compliance with a governance code on earnings management in France. This issue arises especially after the introduction of the DDAC law (2008), which provides for French listed companies the reference to a governance code according to the “comply or explain” principle. The results of the study show that companies in the SBF120 index have progressively increased their compliance with the code over the period (2006-2013). Moreover, compliance (and the evolution of this compliance) is negatively associated with accrual and real earnings management. The requirements of the code relating to the board of directors and its committees seem to limit earnings management, whereas the requirements relating to executives and their remuneration have no effect on earnings management. These results seem to confirm the positive impact of governance code on earnings quality.
  • La revue des livres - p. 149-157 accès libre