Contenu du sommaire : L'économie collaborative et la protection sociale
Revue |
Revue française des Affaires sociales ![]() |
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Numéro | no 2, avril-juin 2018 |
Titre du numéro | L'économie collaborative et la protection sociale |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Dossier thématique - L'économie collaborative et la protection sociale
- Avant-propos - Stéphanie Laguérodie, Jean-Luc Outin p. 5-13
- Économie collaborative et protection sociale : mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux - Olivia Montel p. 15-31 L'essor de l'économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d'un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d'un statut de l'actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l'essor de ces nouveaux modèles productifs : il n'existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l'économie collaborative ou de l'économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l'élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d'apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.The rise of the collaborative economy raises important issues in the field of social protection, both for the workers concerned, who are inadequately protected, as well as for traditional companies employing wage earners, who denounce unfair competition. The development of new forms of work in France has revived the debate over the creation of an intermediate status between employees and self-employed workers and on the implementation of an official status of all “economically active persons”. However, analysis of the social protection of platform workers confronts the conceptual vagueness surrounding the rise of these new productive models : there is to date no consensus and agreed definition of the collaborative or platform economy. However, these terms combine an extremely heterogeneous reality, which is a brake on the development of operational regulations. As a prerequisite for analysis of the social protection of platform workers, we therefore propose improving our understanding of this diversity by analysing the different productive models and the working relationships which arise from them. We propose minimal criteria to assess the dependence of platform workers, aiming at a clearer focus on platforms at the heart of social protection issues.
- L'avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé - Josépha Dirringer p. 33-50 Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s'est construit le système de protection sociale en France est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d'exclusion sociale des personnes participant à l'économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S'il convient certainement d'y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l'effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l'assurer ? Que l'on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l'on souhaite donner à l'individu les moyens d'assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s'avèrent à l'étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L'analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.The link between employment and social protection on which the social protection system was built in France is being tested today. The rise of platform capitalism has in fact highlighted the risk of social exclusion of people participating in the so-called collaborative economy. This exclusion is largely due to the compartmentalization of social protection schemes. While it is certainly necessary to remedy this, the question remains of how to do it. In particular, how can the right to social protection be effectively guaranteed without jeopardizing the system which is supposed to ensure it ? Whether one thinks of applying a new basis to social law or one wishes to give the individual the means to ensure his subsistence, the legal devices supposed to realize these plans are studied with the greatest ambivalence and the most varied conceptions of the social world of which they are the pillars. The analysis of reforms and reform proposals attests to this.
- L'esprit collaboratif au service d'un modèle économique : le cas des entreprises de portage salarial - Alexis Louvion p. 51-67 Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l'économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d'activité et d'emploi, puisqu'elles participent toutes deux à l'élaboration juridique de la notion d'entrepreneurs-salariés. Il s'agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l'utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.This article, based on doctoral research focusing on the mechanism of wage portage, demonstrates how for-profit wage portage companies reclaim the arguments and practices related to those in the field of the collaborative economy and place them in the context of service to their economic model. Formally close to business and employment cooperatives, since they both participate in the legal development of entrepreneur-employees, these companies take advantage of the vagueness surrounding the notions of cooperation and collaboration to draw on a repertoire of justification that highlights the social utility of their activity, while organizing the blurring of three types of borders : the separation between salaried work and self-employment ; between work with social and for profit aims ; and that between paid work and free work.
- L'impact des plateformes collaboratives sur l'emploi et la protection sociale : quelques perspectives - Nicolas Amar, Louis-Charles Viossat p. 68-81
- La protection sociale à l'heure du numérique : l'enjeu de l'affiliation et des cotisations patronales - André Gauron p. 82-91
- De l'utopie à la dystopie : à quoi collabore l'économie collaborative ? - Marie-Anne Dujarier p. 92-100
- Appel à contribution pluridisciplinaire sur : « L'économie collaborative et la protection sociale » : Pour le numéro de avril-juin 2018 - Stéphanie Laguérodie, Jean-Luc Outin p. 101-109
- Avant-propos - Stéphanie Laguérodie, Jean-Luc Outin p. 5-13
Autre thème
- Tarification à l'activité, variation autour de la rationalité économique - Olivier Cousin p. 111-129 La tarification à l'activité impose aux médecins hospitaliers une rationalité économique qu'ils perçoivent spontanément comme envahissante et toute-puissante. L'économie est d'abord appréhendée comme un corps étranger, dénaturant le travail et les représentations que les acteurs s'en font. Toutefois, elle peut prendre d'autres sens et d'autres aspects quand elle est appréhendée comme un élément constitutif du travail, au même titre que le respect des normes, que les cadres déontologiques fixant les règles éthiques, ou les savoir-faire techniques acquis tout au long de la formation des médecins. En appréhendant ainsi l'économie, via la tarification à l'activité, comme une variable entrant dans la composition du travail, il est alors possible d'essayer de saisir la place qu'elle occupe dans l'accomplissement des activités, comment les acteurs parviennent à la neutraliser et à quelle condition elle acquiert de la légitimité.Payment by the act imposes an economic rationality on hospital doctors that they spontaneously perceive as invasive and all-powerful. The economy is first apprehended as a foreign body, distorting work and the representations that actors make of it. However, it can take other meanings and other aspects when it is understood as a constitutive element of work, just as is the respect for norms, of the framework setting ethical guidelines, or the technical know-how acquired throughout doctors' training. By thus understanding the economy, through payment by the act, as a variable entering into the composition of work, it is then possible to grasp the place it occupies in the accomplishment of activities, how the actors manage to neutralize it, and on what condition it acquires legitimacy.
- Tarification à l'activité, variation autour de la rationalité économique - Olivier Cousin p. 111-129