Contenu du sommaire : Liberté d'expression et réseaux sociaux

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 5, septembre-octobre 2018
Titre du numéro	Liberté d'expression et réseaux sociaux

• Actualité

  • Fonction publique

    • De l'utiilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics - Annie Fitte-Duval p. 253
    • Une rentrée chargée pour la fonction publique - p. 256
    • Contrats pour les postes d'encadrement supérieur: la censure du Conseil constitutionnel - p. 257

• Etude

  • Liberté d'expression

    • Liberté d'expression des agents publics et réseaux sociaux - Ludovic Lombard p. 259
    • La promotion des fonctionnaires détachés comme inspecteurs généraux est prononcée selon les règles applicables aux membres du corps - André Legrand p. 265
    • Déclaration d'intérêts obligatoire : annulation de la nomination en cas de transmission tardive - p. 268
    • Les présidents des CCI territoriales sont incompétents pour prononcer le licenciement d'un agent de droit public - p. 269
    • Le vice de procédure tiré de l'absence de double entretien n'est pas purgé par le RAPO - p. 270

• Conclusions

  • Emploi de DGS illégalement pourvu par contrat: le licenciement pour perte de confiance est impossible - Guillaume de La Talle p. 272
  • Transformation du contrat en CDI : la conclusion d'un contrat de prestation de service masquait un détournement de procédure - p. 275

• Billet

  • Sanction disciplinaire : un courrier distinct ne régularise pas le défaut de motivation de la décision - Jean Mazeau p. 277
  • Du recrutement d'un collaborateur de cabinet à la requalification du contrat en CDI de droit public - p. 278
  • Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? - p. 279
  • Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur - Mathieu Carpentier et Hicham Rassafi-Guibal p. 281
  • La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service - Michaël Rioux p. 285
  • Le malaise, accident de service - Rémy Fontier p. 289
  • Malaise à la plonge : rappels sur l'imputabilité au service d'une chute survenue sur le lieu et dans le temps du service - p. 291
  • Inaptitude à la reprise des fonctions au terme des congés de maladie : les conditions préalables à un placement en disponibilité d'office - p. 292
  • Quel employeur public doit supporter la charge de l'indemnisation du fonctionnaire privé d'emploi ? - p. 295
  • Indemnisation du chômage : le dernier employeur est déchargé lorsque l'agent a passé plus de temps en position de recherche d'affectation - p. 296
  • Allocations chômage des agents publics en disponibilité d'office : quel emploi un ingénieur territorial peut-il refuser ? - p. 298
  • La mise à la retraite d'office des agents de la Banque de France ayant atteint la limite d'âge est conforme au droit de l'Union - p. 300
  • L'intérêt du service ne permet pas de refuser le maintien en activité d'un agent de la catégorie active au-delà de la limite d'âge - p. 303
  • Abandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure - p. 305
  • « Délai raisonnable » pour exercer le recours juridictionnel : deux ans, c'est trop ! - p. 308
  • Les subtilités du recours administratif préalable imposé aux militaires auxquels est demandé le remboursement d'une somme d'argent - p. 309
  • Homologation d'une transaction : ne pas confondre illégalité et méconnaissance d'une règle d'ordre public - p. 310