Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 38 / 7795, 1 novembre 2018 |
Edito
- Lettre CXI - Aude Denizot p. 2081
Actualités
Droit des affaires
- p. 2084Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2087Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille- Personne- Succession
- Libéralités (incapacité de recevoir) : nièce ayant les fonctions de curateur – Cour de cassation, 1re civ. 17 octobre 2018
- Nationalité (formalités) : portée de la cassation d'une première décision – Cour de cassation, 1re civ. 17 octobre 2018
- Partage (annulation pour erreur) : portée d'une différence de valeurs – Cour de cassation, 1re civ. 17 octobre 2018
- Salaire différé : parents successivement exploitants de la même exploitation – Cour de cassation, 1re civ. 17 octobre 2018
Droit international et européen
- p. 2090Droit international
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2090Droit pénal
- Lanceur d'alerte (fait justificatif) : application dans le temps de la loi du 9 décembre 2016 – Cour de cassation, crim. 17 octobre 2018
- Application de la loi française (eaux internationales) : portée de l'immunité de juridiction – Cour de cassation, crim. 16 octobre 2018
- Période de sûreté de plein droit : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 26 octobre 2018
Presse et communication
Procédure pénale
- Constitution de partie civile (président de la République) : droit à un procès équitable – Cour européenne des droits de l'homme 18 octobre 2018
- Comparution par visioconférence (validité) : application aux interrogatoires au fond – Cour de cassation, crim. 16 octobre 2018
- Droits de la défense : débat préalable à une décision de placement en détention provisoire – Cour de cassation, crim. 17 octobre 2018
- Saisie pénale : contrôle de proportionnalité de l'atteinte au droit de propriété – Cour de cassation, crim. 24 octobre 2018
Droit public
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail
- Plan de départs volontaires (nullité) : portée sur la convention de rupture subséquente – Cour de cassation, soc. 17 octobre 2018
- Comité d'entreprise (commission interne) : remboursement des frais par l'employeur – Cour de cassation, soc. 17 octobre 2018
- Pôle emploi (allocation indue) : compétence pour statuer sur l'opposition à la contrainte – Cour de cassation, soc., avis 18 octobre 2018
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2096Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ? - Nicolas Balat p. 2099
- Une loi de blocage pour quoi faire ? - Éric Carpano p. 2102
Panorama
- Droit bancaire - Didier R. Martin – Hervé Synvet p. 2106
notes
- Coup de foudre sur le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 - Jean-Paul Sudre p. 2117
- Coup de foudre sur le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 - Pascal Dupont – Ghislain Poissonnier p. 2120
- Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2124
Entretien
- Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression - Jean Lapousterle p. 2128
