Contenu du sommaire : L'Europe en transparence

Interrogeant le succès des politiques de transparence dans les États membres et les institutions de l'UE, cet article revient d'abord sur les éléments qui ont contribué, depuis une vingtaine d'années, à renouveler la légitimité mais aussi le sens de ce mot d'ordre : sa promotion par les organisations internationales, le développement des technologies numériques, son affinité avec les réformes néo-managériales et leur critique des démocraties représentatives. Il en identifie ensuite différents usages : ces derniers en effet servent des stratégies variées, voire adverses, de (re)légitimation, de communication, de contrôle ou encore de mise en scandale, fonction notamment des positions – objets, utilisateurs, gardiens de la transparence – occupées par les promoteurs de celle-ci. L'article esquisse enfin une réflexion sur leurs effets : entre défense de la transparence et nouveaux droits au secret, comment se reconfigurent la production de, et l'accès à, la connaissance ? Quelles transformations la transparence favorise-t-elle des façons de construire l'action publique ?

Cet article s'intéresse aux rôles respectifs des acteurs nationaux et transnationaux dans l'élaboration des réglementations du lobbying. Il repose sur une enquête auprès des acteurs clés de ces réglementations en Pologne et en République tchèque, ainsi que sur l'analyse des travaux parlementaires et consultations interministérielles entre 2002 et 2017. Il montre ainsi comment, en l'absence de contraintes extérieures sur la question, ce sont les divergences entre les acteurs nationaux qui façonnent leurs traductions de modèles étrangers. Le recours généralisé aux instruments de la transparence comme solutions est dû quant à lui à une combinaison complexe de facteurs nationaux et externes.

L'article entend démentir le rôle central conféré à l'Union européenne dans l'adoption progressive des règles juridiques d'encadrement du lobbying en France. À l'encontre d'une approche en termes d'européanisation soft non contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre un rapport ambivalent à l'Europe marqué par un référencement modulable et par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis. Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l'Europe n'est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée par l'enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l'appropriation des exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale alors même que le dispositif français s'est lui-même vu proposer comme nouvel étalon pour l'Europe.

Le Médiateur européen, institution créée en 1992 pour garantir aux citoyens un droit à une bonne administration, est aujourd'hui connu pour ses actions en faveur de la transparence au sein de l'Union européenne. Pourtant, cette association entre Médiateur et transparence ne va pas de soi, surtout si la transparence est réduite à la publicité. À la différence des histoires institutionnelles et des témoignages des Médiateurs, cet article adopte une démarche de sociologie politique des institutions pour expliquer comment des mobilisations politiques et administratives ont rendu possible cette identification entre un rôle institutionnel et une norme de « bon » gouvernement.

Jusqu'en 1992, l'institution européenne la plus ‘intergouvernementale' était bien connue pour son caractère secret. On affirme fréquemment qu'au cours des vingt-cinq dernières années, le Conseil est devenu beaucoup plus transparent du fait de pressions externes. Cependant, cette façon de caractériser le Conseil comme une institution hostile à la transparence et qui aurait été submergée par les tenants de la transparence est trop simple. Cet article reprend la contribution de Meijer (2013) pour définir la politique de transparence du Conseil selon trois niveaux: stratégique, cognitif et institutionnel. Grâce à cette approche, il est possible de mieux comprendre comment par des méthodes complexes, fragmentées et imbriquées, le Conseil a parfois encouragé mais aussi parfois limité les tentatives de développer la transparence.

Depuis une quinzaine d'années, la politique européenne de transparence s'est principalement traduite par la provision de données concernant les processus décisionnels européens et les acteurs qui y contribuent. Présentés comme un moyen de rétablir la confiance des citoyens dans l'UE, ils sont aussi investis par les ONG pro-transparence comme une façon d'attirer l'attention sur les dysfonctionnements de l'UE. Soulignant l'ambivalence de la transparence comme mot d'ordre, l'analyse des dispositifs socio-techniques de fabrique et publicisation de ces données (et les négociations dont ils sont l'enjeu) permet également d'explorer différentes facettes du gouvernement par la transparence. Dans cette perspective, l'article observe d'abord comment ces dispositifs et données façonnent les représentations des phénomènes – « la société civile organisée » et sa place dans le policy-making européen – dont elles sont censées rendre compte. Il montre ensuite comment ils ont été le vecteur de l'enrôlement des acteurs cibles de cette politique et en particulier des plus critiques. Il revient enfin sur les usages des données qu'ils rendent – ou non – possibles, tant comme instrument de plaidoyer que comme ressource professionnelle pour les lobbyistes.