Contenu du sommaire : Conférences Évaluation des politiques publiques

Revue Economie et prévision Mir@bel
Numéro no 214, 2018/2
Titre du numéro Conférences Évaluation des politiques publiques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les effets du CICE : une évaluation ex post - Fabrice Gilles, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi, Xi Yang p. 1-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Partant d'un montant initial de plus de 10 milliards d'euros en 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d'euros chaque année à partir de 2014. L'objet de cet article est d'évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d'entreprises de l'Insee, de la DGFiP et de l'Acoss. L'effet causal du CICE est identifié par les différences d'intensité dans le dosage du taux du crédit d'impôt. Il est mesuré à l'aide d'estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l'emploi et l'activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l'impact du CICE conduit à un effet sur l'emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales.
    From an initial amount of more than €10 billion in 2013, the Competitiveness and Employment Tax Credit (CICE) amounted to nearly €20 billion p.a. as from 2014. This article endeavours to evaluate the effects of this substantial, widespread, and weakly targeted aid, in 2013 and 2014. We have relied on an exhaustive dataset that matches corporate tax and accounting sources from INSEE, the DGFiP and the ACOSS. The CICE causal effect is identified by looking at differences in intensity of the level of the tax credit rate. This effect is measured using double and triple difference panel data regressions with instrumental variables. The main conclusion of this study is the weakness of the effects that we highlight. Despite its substantial scale, the CICE had little apparent impact on companies' earnings or job creations. Our ex post evaluation of the CICE's impact points to an effect on employment that is one-half the average expected effects calculated in ex ante evaluations. It also points to a cost per job created that is four times higher than in the most pessimistic evaluations of the effects of reduced social security contributions.
  • Le préfinancement du CICE et ses effets sur l'emploi : une évaluation ex post - Haithem Ben Hassine, Claude Mathieu p. 37-63 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'évaluation ex post présentée ici cherche à mesurer les effets éventuels du dispositif de préfinancement du CICE sur la préservation de l'emploi due à de moindres défaillances d'entreprises pour 2013 et 2014. L'analyse économétrique repose sur des données exhaustives de l'Insee et l'utilisation de méthodes d'appariement (Kernel, cinq plus proches voisins et Caliper) fondées sur le score de propension. Les résultats obtenus indiquent que les entreprises préfinancées auraient pu détruire environ 2 500 emplois (les effets se situant dans une fourchette allant de 900 à 4000 emplois environ), si toutes choses égales d'ailleurs, elles n'avaient pas été préfinancées. Cet effet ne concerne que les entreprises employant entre 10 et 100 salariés et ne portent que sur l'année 2013. Ainsi, les résultats de l'étude ne montrent aucun effet significatif ni sur les très petites entreprises (entre 2 et 9 salariés), ni sur les entreprises de plus de 100 salariés. L'effet positif du préfinancement sur la sauvegarde de l'emploi obtenu en 2013 est aussi à considérer comme une mesure de la borne supérieure de l'emploi sauvegardé, puisqu'une entreprise défaillante peut être amenée à sortir du marché.
    The ex post evaluation presented here endeavours to measure the potential effects of the CICE pre-financing mechanism on preserving jobs due to fewer company failures in 2013 and 2014. The econometric analysis is backed by exhaustive data from INSEE and the use of propensity score matching methods (Kernel, five nearest neighbours, and Caliper). The results indicate that the pre-financed firms could have destroyed around 2,500 jobs (the effects range from approximately 900 to 4,000), if all else being equal, they had not received pre-financing. This effect only applies to firms with between 10 and 100 employees and only for 2013. Thus, the results of this study do not show a significant effect for very small firms (between 2 and 9 employees) or for firms with more than 100 employees. The positive effect of pre-financing on safeguarding jobs in 2013 can be regarded as the upper end of the job preservation range, as a failed company may be forced out of the market.
  • L'accès féminin à l'emploi en territoire ouvrier : une inadéquation géographique ? - Olivier Baguelin p. 65-96 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les territoires ouvriers sont plutôt défavorables à l'emploi féminin ; cela dépend de la présence d'industries locales intenses en main-d'œuvre féminine. À densité de peuplement et proportion d'ouvrières données, ces territoires présentent des taux d'emploi féminin très inférieurs. Cette liaison est analysée en détail : il s'agit en particulier d'examiner l'hypothèse d'une inadéquation géographique défavorable à l'emploi féminin. L'analyse, successivement en coupe et en panel, est menée sur données de recensement pour les années 2006-2012. En coupe, une fois neutralisés effets de composition et interdépendances spatiales, la liaison d'intérêt (entre la proportion de ménages ouvriers et l'accès à l'emploi féminin) est atténuée mais reste très significative. Les résultats de l'analyse en panel suggèrent qu'il s'agit aux deux tiers d'une liaison de long terme compatible avec un scénario d'inadéquation géographique.
    Blue collar territories are rather unconducive to women's employment; it all depends on the presence of local industries that are intensive in female labour. For given population density and local share of blue collar women, these territories have much lower female employment rates. This link is analysed in detail: in particular, the hypothesis of a spatial mismatch unfavourable to female employment is examined. The analysis, successively in cross-section and panel, is conducted on census data for the years 2006-2012. In cross-section, once adjusted for confounders and spatial interdependencies, the relation of interest (between the share of blue collar and women's employment) is reduced but remains very significant. The results of the panel analysis suggest that two-thirds of this is a long-term link compatible with a spatial mismatch scenario.
  • Déploiement du très haut débit et création d'entreprises dans les zones rurales : une évaluation du programme Auvergne Très Haut Débit - Chloé Duvivier, Stéphanie Truchet, Nicolas Mauhé, Marouene Mbarek p. 97-139 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis près de 15 ans, les pouvoirs publics déploient internet dans les territoires ruraux qui, faute de rentabilité, sont délaissés par les opérateurs privés. Ces investissements publics sont motivés par une volonté d'assurer l'équité territoriale mais aussi de stimuler l'attractivité économique de ces territoires. Afin d'analyser l'efficacité de ces politiques sur ce deuxième objectif, ce travail évalue l'impact des premières années du programme « Auvergne Très Haut Débit » sur la création d'entreprises dans les territoires peu denses. Nos estimations (en double différence avec appariement préalable) indiquent que le déploiement du très haut débit a stimulé la création d'entreprises dans trois groupes de secteurs : la restauration et l'hébergement ; l'administration publique, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale ; et les autres activités de services. Des effets négatifs ont en revanche été identifiés dans le secteur de l'immobilier. Ces effets sont à l'œuvre dans les communes bien dotées en aménités naturelles ou ayant bénéficié d'un déploiement significatif du très haut débit.
    For about fifteen years, public authorities have been rolling out broadband in rural areas which do not attract private operators because of their lack of profitability. These public investments are carried out by a desire to ensure territorial equity, but also to stimulate the economic attractiveness of these territories. This paper analyses whether rolling out broadband in rural areas fosters company creations. More specifically, using a difference-in-differences propensity score matching estimator, we evaluate the impact of the public programme “Auvergne Très Haut Débit” on the creation of new businesses in rural areas. Estimation results indicate that broadband development has mainly increased company creations in three economic sector groups: food and accommodation services; public administration, education, human health, and social work activities; and other services. Negative effects are estimated on real estate. These effects are identified for rural areas that are well-endowed with natural amenities or that have benefited from a substantial broadband rollout.
  • Durée d'assurance et équivalent patrimonial des droits à la retraite : l'impact de la réforme de 1993 - Christophe Daniel, Stéphane Mottet, Jesus Herell Nze Obame, Bruno Séjourné, Christian Tagne p. 141-162 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    À l'aide des données de l'Échantillon Interrégimes des Retraités de 2008, nous quantifions les effets de la réforme des retraites de 1993 sur l'équivalent patrimonial des droits à retraite (EPDR) des retraités de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Cet indicateur permet d'estimer les effets sur les droits à la retraite du report de l'âge de liquidation et de la décote induits par l'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein. Nous montrons que la décote a un effet négatif sur l'EPDR de l'ensemble des retraités considérés, aussi bien chez les hommes que chez les femmes nées entre 1934 et 1943. La diminution de l'EPDR liée à la décote est plus importante pour les hommes que pour les femmes. Le report de l'âge de liquidation a en revanche un effet positif pour les hommes et négatif pour les femmes. L'augmentation d'EPDR entrainée par le report est annulée par la décote pour les hommes ; tandis que la baisse de l'EPDR liée à la décote est amortie par le report pour les femmes. Par ailleurs, les conséquences de la réforme ne sont pas homogènes le long de la distribution de l'EPDR, avec un effet décote plus marqué pour les EPDR les plus modestes, sans que le report ne permette une compensation totale.
    Using the wave 2008 of an administrative panel database (the Échantillon Interrégimes des Retraités), we quantify the effects of the French pension reform act of 1993 on Social Security Wealth (SSW) for pensioners affiliated to the main base pension scheme which covers private sector workers, namely the Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. This indicator enables us to estimate the effects on lifetime wealth derived from pension rights of delayed retirement and pension penalty on incomplete career resulting from the increase in the required contribution length to obtain a full pension with the reform. We show that pension penalty has a negative effect on SSW for all pensioners, including both men and women of the first cohorts of retirees exposed to this reform i.e. those born between 1934 and 1943. The reduction in SSW due to this penalty is higher for men than for women. However, delayed retirement has a positive effect for men and a negative one for women. For men, the increase in SSW due to delayed retirement is cancelled out on average by pension penalty. For women, the decrease in SSW due to pension penalty is mitigated by raising the retirement age. In addition, the consequences of this reform are not uniform along the sample distribution of SSW, with the pension penalty having a high and negative impact on the lowest levels of SSW and a delayed retirement which does not fully offset this adverse effect in this part of the population of retirees.