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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 4, octobre-novembre 2018
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Se mettre à l'IDEX ou être mis à l'index : Conformations, appropriations et résistances aux instruments d'action publique dans trois sites d'enseignement supérieur - Jérôme Aust, Harold Mazoyer, Christine Musselin p. 9-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En étudiant le cas des appels d'offres Initiatives d'excellence lancés par l'État pour transformer les établissements d'enseignement supérieur en « universités de classe mondiale », cet article analyse la fabrique d'un nouvel ordre compétitif au sein du monde académique français. Ces appels d'offres instaurent une compétition entre les sites et invitent leurs établissements à transformer leur gouvernance : ils réforment ainsi les entités en compétition et les critères de hiérarchisation qui prévalent au sein du système académique français. Ce nouvel ordre produit de nouvelles inégalités qui profitent aux sites qui disposent des capacités d'action collective les plus fortes, mais aussi de caractéristiques institutionnelles qui répondent aux nouveaux critères de hiérarchisation. Pour être comprises, ces transformations doivent être envisagées comme le produit de l'articulation entre différents registres de mobilisation des instruments – la conformation, l'appropriation, la résistance – et d'interactions continues entre gouvernants et gouvernés.
      Becoming an IDEXThis paper studies the calls for proposals launched by the French State to select the “Initiatives of excellence” as a means of transforming some higher education institutions into “world class universities”. It shows that a new competitive order has been created within the French academic system. These calls have promoted competition between consortia of institutions located in the same territory, and simultaneously incited these institutions to transform their governance. By so doing, they have reformed the entities that entered this competition as well as the hierarchy between the criteria that had previously prevailed in the French higher education system. This new order has generated new inequalities that favour consortia possessing the strongest capabilities to act together, but also whose institutional characteristics better match the new hierarchy of criteria. In order to understand these transformations, the authors argue that they are the result of the articulation between different regimes of mobilization of policy instruments – compliance, appropriation and resistance – and the product of long-standing interactions between those who govern and those who are governed.
    • Le benchmarking au service de l'égalité ? : Sociogenèse du Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120 - Soline Blanchard p. 39-61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 2013, le ministère des Droits des femmes lance, en partenariat avec un cabinet de conseil en gouvernance et un magazine économique, le Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120, classement annuel des plus grandes entreprises françaises réalisé à partir d'indicateurs sur l'accès des femmes aux plus hauts postes. Cet article s'intéresse à la genèse et au processus d'élaboration de cet instrument inédit dans l'histoire de l'action publique pour l'égalité entre les sexes. Dans un contexte d'extension du benchmarking à un nombre croissant de sphères sociales et de thématiques, il analyse comment des protagonistes opérant dans des champs variés (économique, journalistique et politico-administratif) ont pu se rencontrer et faire converger leurs logiques d'action et leurs intérêts propres pour coproduire cet instrument. Si cette étude de cas éclaire certaines évolutions contemporaines de l'action publique pour l'égalité, elle montre aussi que, en contexte de New Public Management, la diffusion d'instruments incitatifs d'inspiration gestionnaire n'est pas forcément contradictoire avec le maintien d'instruments juridiques contraignants.
      The benchmarking of gender equality?
      In 2013, the French Ministry of Women's Rights launched the first list of publicly quoted companies ranking the feminization of their top management, in partnership with a consulting company specialized in corporate governance and a business magazine. Elaborated on the basis of several indicators on women's access to decision-making positions, this annual ranking reflects a turning point in the history of gender equality policies. This article examines the genesis and development process of this unprecedented instrument. It first underlines the context of extending benchmarking to an increasing number of social spheres and themes. It then analyses how actors operating in various fields have been able to meet and pool their own rationale and interests to co-produce this instrument. Finally, this case study reveals some recent changes in government action in favour of gender equality. It also highlights that, within the frame of the New Public Management, the dissemination of managerial instruments can sometimes be part of the maintenance of binding legal instruments.
    • Territorialiser la politique de l'éolien maritime en France : Entre injonctions étatiques et logiques d'appropriation - Aurélien Evrard, Romain Pasquier p. 63-91 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Après avoir incarné un modèle de décentralisation de la production et de la politique énergétiques, les énergies renouvelables s'inscrivent de plus en plus dans une logique de concentration industrielle et recentralisation décisionnelle. Celle-ci est particulièrement visible dans le domaine de l'éolien maritime, qui fait l'objet d'une politique volontariste conduite par l'État français mais mobilise également des acteurs locaux de nature diverse. Cet article propose d'analyser la nature de leurs interactions, en comparant la mise en œuvre de deux projets de grands parcs éoliens offshore en Bretagne et Normandie. Il croise les approches en termes de « gouvernance territoriale » et de « gouvernement à distance » et montre que la politique française de l'éolien offshore repose de plus en plus sur une forme hybride de gouvernance, où injonctions normatives descendantes et mobilisations ascendantes s'entrechoquent selon des logiques différenciées. Certes, l'État tient à sa disposition une palette d'instruments d'action publique (appels d'offres, instruments cartographiques, procédures de concertation et débat public, etc.) lui permettant de piloter à distance ces projets, pourtant présentés comme étant ancrés dans les territoires. Toutefois, ces derniers ne sont pas de simples récepteurs passifs : les acteurs locaux se réapproprient de façon stratégique ces dispositifs de pilotage à distance, en essayant de reconstruire « leur » territoire en fonction de leurs intérêts et de leurs représentations.
      Territorializing offshore wind energy policy in France
      Renewable energy sources have embodied the model for decentralization of energy production and policy-making. These sources are now facing a dynamics of industrial concentration and a recentralization of the decision-making process. This is particularly the case for offshore the wind power sector, in which the French State is actively involved, but which also mobilizes various local actors. This article analyzes the nature of their interactions, by comparing the implementation of two large offshore wind farms projects in Brittany and Normandy. It combines approaches in terms “territorial governance” and “State steering at a distance”, in order to show that French wind offshore policy is based on a hybrid form of governance wherein top-down normative injunctions and local appropriations collide because of their specific logics. On the one hand, the state can make use of a toolbox of policy instruments (calls for tenders, cartographic devices, consultation procedures and public debates, etc.) in order to steer these projects at a distance, even if these projects are presented as being anchored in their respective territories. On the other hand, local actors are not passive recipients : they re-appropriate exogenous pressures in a strategic way and have sought to rebuild “their” territory in line with their own interests and representations of reality.
    • La fabrique politique de la métropole du Grand Paris : Une analyse de process-tracing (2001-2017) - Patrick Le Lidec p. 93-125 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les mécanismes qui influencent l'élaboration des statuts métropolitains. Il mobilise une approche de « process tracing » déductif pour comprendre un cas : la mise en place d'une scène métropolitaine puis la création d'un gouvernement métropolitain du Grand Paris. La forme particulière prise par cette métropole à l'issue des lois de 2014 et 2015 est saisie à l'articulation de quatre mécanismes : la reproduction d'un héritage institutionnel local, caractérisé par la fragmentation et la polarisation ; la mobilisation d'entrepreneurs institutionnels locaux cherchant à manipuler à leur avantage les statuts métropolitains ; l'intervention des membres de l'exécutif politique central, soucieux de la viabilité parlementaire et des bénéfices partisans associés à la mise en place de la métropole ; le rôle de cadrage d'une administration centrale, porteuse d'un projet rationalisation institutionnelle par fusion verticale.
      The political making of The Greater Paris metropolis
      This article analyses the mechanisms that influence the development of metropolitan statutes. It uses a deductive “process tracing” approach to analyze a single case : the setting up of a metropolitan political “stage” and then the creation of a metropolitan government in Greater Paris. The particular form taken by this metropolis in laws set in 2014 and 2015 is based on four mechanisms : the reproduction of a local institutional heritage characterized by fragmentation and polarization ; the mobilization of local institutional entrepreneurs seeking to use the metropolitan statutes to their advantage ; the intervention of members of the national political executive concerned about parliamentary viability and partisan benefits associated with the establishment of the metropolis ; the framing role played by a central administration carrying out an institutional rationalization project by vertical merger.
  • Lectures