Contenu du sommaire

Cet article profite de la publication en février 2017, à la suite de l'« affaire Fillon », d'une liste exhaustive des collaborateurs employés par l'ensemble des 920 parlementaires français, pour quantifier la pratique de l'emploi familial à l'Assemblée nationale et au Sénat. En croisant ces données avec les caractéristiques démographiques et politiques des élus, ainsi qu'avec leur activité parlementaire observable sur douze mois, on en tire quelques enseignements sur le profil type des élus recourant à des emplois familiaux. On montre également que ces parlementaires sont en moyenne significativement moins présents, moins actifs et moins productifs à l'Assemblée et au Sénat que les autres, toutes choses égales par ailleurs.Classification JEL : D72.

Nous testons, d'une part, si les technologies de l'information et de la communication (TIC) représentent un investissement qui augmente le revenu moyen des artistes et, d'autre part, si les TIC modifient la distribution de ces revenus. Nous exploitons une base de données originale issue d'une enquête auprès des musiciens associés de l'Adami. Nous retenons deux indicateurs de l'investissement en TIC : l'utilisation d'un home studio et la présence de l'artiste sur Internet. Nous montrons que l'investissement en TIC augmente le revenu moyen et que les inégalités de revenus augmentent avec les effets de réseau sur Internet, mais diminuent avec les économies d'échelle permises par les nouvelles technologies.Classification JEL : Z11, J30, O31.

Nous étudions l'allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d'allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.Classification JEL : D71, D78, E58, N12, N42.

Le gouvernement marocain applique une formule d'allocation dans la redistribution d'une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux communes. En utilisant une base de données originale sur les communes marocaines de 2005 à 2009, cet article analyse les déterminants de ces transferts inconditionnels de TVA. Les résultats montrent que les variables socioéconomiques apparaissent comme étant importantes, suggérant qu'il y a un système de péréquation sous-jacent avec un fort biais vers les communes urbaines. Les facteurs politiques jouent également un rôle de poids dans ce processus de redistribution et soutiennent l'hypothèse d'une redistribution vers les communes politiquement puissantes où les électeurs sont indécis, plutôt qu'une redistribution qui vise à récompenser les partisans politiques. En outre, les communes dites « swing » reçoivent plus de transferts que les autres. Par ailleurs, une analyse plus poussée en quantiles montre qu'il existe une réelle hétérogénéité dans la redistribution conditionnelle de la TVA et que l'impact des caractéristiques socioéconomiques dépend du niveau de TVA transférée.Classification JEL : H5, H7, C2.

L'économie est régulièrement présentée comme vecteur d'aliénation de la nature, alors vue comme un ensemble de biens, de services et de capitaux à préserver, voire à faire fructifier, sans égard pour ses dimensions extra-économiques et symboliques. Cette mise en économie – ou économicisation – de la nature s'exprimerait à travers divers mécanismes tels que la monétarisation, la privatisation, etc. De tels phénomènes existent bel et bien. Ils méritent néanmoins d'être examinés de près pour constater, d'une part, que la littérature n'est pas encore stabilisée sur ces sujets et, d'autre part, que ces phénomènes de mise en économie ne sont ni nouveaux, ni irréversibles, ni univoques. Nous observons d'ailleurs dans la période récente des logiques d'hybridation où l'écologie investit aussi le champ économique.Classification JEL : B1, B2, N5, Q2, Q5.

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d'un projet d'aménagement. La loi Biodiversité d'août 2016 rend plus coercitif le cadre des MC. Alors que 59,5 % du territoire français est dédié aux pratiques agricoles, les agriculteurs devraient devenir des acteurs majeurs de la compensation écologique. Nous analysons par le biais d'une expérience de choix les préférences des agriculteurs pour devenir opérateurs de MC. Nous montrons que les exigences des contrats de MC ne conduiront pas à une adhésion systématique des agriculteurs. Nous suggérons des orientations de contrats par profil d'agriculteurs et par type d'impacts à compenser.Classification JEL : Q15, Q24, Q57.