Contenu du sommaire : L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
Revue | Politiques et management public |
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Numéro | vol. 35, no 3-4, juillet-décembre 2018 |
Titre du numéro | L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre |
- L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre - Patrick Gibert et Danièle Lamarque p. 95
- L'analyse d'impact de la réglementation : une perspective juridique - Patricia Popelier p. 107
- Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d'impact sur le savoir scientifique - Fabrizio de Francesco p. 131
- Pour une approche algorithmique de la nature protéiforme et fractale des instruments de l'action collective - Adam Baïz et Michel Nakhla p. 153
- Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale - Katarina Staroňová p. 173
- Un rendez-vous manqué ? la difficile institutionnalisation de l'évaluation des lois fédérales en Belgique - oël Ficet p. 197
- Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions - Thomas Perroud p. 215
- Réflexions sur l'appropriation française de l'analyse d'impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d'impact des projets de lo - Patrick Gibert p. 243
- L'étude d'impact en matière de politique patrimoniale : un référentiel en trompe-l'œil ? - Jean-Raphael Pellas p. 273