Contenu du sommaire : Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 116, décembre 2018
Titre du numéro	Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• 1re partie. Genèse et « renouveau » démocratique

  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel – Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire - Jacky Hummel p. 723-738
  • Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires - Anne Levade p. 739-751
  • Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ? - Anne-Marie Le Pourhiet p. 753-766
  • L'amélioration de la représentativité institutionnelle - Pierre Klimt p. 767-783

• 2e Partie. La revalorisation du Parlement

  • Les commissions permanentes dix ans après : évolution et révolution ? - Audrey de Montis p. 785-801
  • Les groupes d'opposition et minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs - Priscilla Jensel-Monge p. 803-819
  • Le temps parlementaire - François-Éric Godefroy p. 821-836
  • La révision du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ? - Jean-Éric Gicquel p. 837-851
  • Le Sénat et la révision - Jean-Louis Hérin p. 853-871

• 3e partie. L'amélioration des normes

  • Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 de la Constitution : quel bilan dix ans après leur réintroduction ? - Perrine Preuvot p. 873-888
  • L'impact de l'étude d'impact - Bertrand-Léo Combrade p. 889-903
  • Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan ? - Jean-Jacques Urvoas p. 905-917
  • QPC et « dialogue des juges » - Pierre de Montalivet p. 919-932
  • Le Parlement et la QPC - Philippe Blachèr p. 933-949
  • Propos conclusifs - Jean Gicquel p. 951-958

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Mathias Nunes, Jean-Baptiste de Gubernatis, Julien Padovani, Léo Griffaton-Sonnet p. 959-988
  • Recension - Hugues Rabault p. 989-994