Contenu du sommaire : Le surnuménariat contemporain

Editorial

• Réforme de la fonction publique : bonne année ! - Charles Fortier p. 1

Actualité

Etude

• Le surnuménariat contemporain : un faux-semblant de l'administration publique - Frédéric Colin p. 6

Agents contractuels

• Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas occuper un autre emploi de sa collectivité comme agent contractuel - CAA Bordeaux, 7 juin 2018, Guillaume de la Taille p. 13
• Inégalité du refus de renouveler le contrat d'un agent qui se livrait à un commerce de bouche dans son logement de fonction - CAA Versailles, 28 juin 2018 p. 18
• Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé - CAA Douai, 15 mai 2018, Camille Fernandes p. 20
• Reprise d'un service public administratif par une personne publique : les conséquences du refus, par le salarié, de son nouveau contrat - CE 6 juin 2018 p. 23
• Quelle période pour l'agent recruté par une collectivité après avoir été mis à disposition par un centre de gestion - CE 10 octobre 2018 p. 25

Accès

• L'obligatoire adéquation entre les sujets proposés par un jury et le programme du concours - CE 26 septembre 2018 p. 27
• Un fonctionnaire territorial ne peut être nommé implicitement - CE 27 juin 2018 p. 28
• En l'absence de décision, expresse au terme du stage, le stagiaire... reste stagiaire - CAA Lyon, 29 mai 2018 p. 30
• La désignation des aumôniers militaires est conditionnée à l'obtention d'un diplôme de formation civile et civique - CE 27 juin 2018 p. 31

Carrière

• Le "mur des cons" fait barrière à la promotion de l'ancienne présidente du Syndicat à la magistrature - CE 25 octobre 2018 p. 33
• L'avancement de grade du fonctionnaire en décharge totale de service pour activité syndicale : de "droit".. mais sous réserve - TA La Réunion, 25 octobre 2018 p. 35
• Illégalité de la non-inscription au tableau d'avancement d'un agent [anciennement] sanctionné mais [récemment] mieux évalué que ses collèges - TA Paris, 5 juillet 2018 p. 37
• Lorsque des absences affectent les équilibres fixés par les textes, le jury d'examen est irrégulièrement composé - CAA Marseille, 2 octobre 2018 p. 39

Gestion administrative

• Validation des modalités du vote électronique pour le élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière - CE 3 octobre 2018 p. 40
• Les établissements publics du culte en Alsace-Moselle sont tenus d'instituer des commissions consultatives paritaires - CAA Nancy, 23 octobre 2018 p. 42

Rémunérations

• Agents contractuels de l'Education nationale : pas d'indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales avant la rentrée 2016 - CAA Bordeaux, 29 mai 2018 p. 44
• Maîtres de l'enseignement privé : pas de prise en charge par l'Etat des heures supplémentaires non autorisée par l'autorité académique - CAA Bordeaux, 12 juin 2018 p. 45
• Agent illégalement exclu d'un dispositif d'astreintes : l'indemnisation de la perte de rémunération est possible - CE 26 juillet 2018 p. 47
• Effectuer des astreintes n'est pas un droit - CAA Paris, 10 octobre 2018 p. 48
• Reprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? - CAA Nantes, 2 mai 2018 p. 49

Obligations

• Un prêtre peut-il être élu à la présidence d'une université - CE 27 juin 2018, Emmanuel Aubin p. 51
• De l'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des enseignants dans leurs relations avec des mineurs - CE 18 juillet 2018 p. 54

Discipline

• L'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline - CAA Douai, 4 juin 2018 p. 56
• Impartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? - CE 26 juin 2018 p. 57
• Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public - CAA Nancy, 15 mai 2018 p. 58

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