Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, 22 janvier 2018 |
Tribune
- Législatives syldaves : une décision bordure line - Le Général Tapyolka p. 73
Au fil de l'actualité
- 23 propositions pour accélérer le contentieux de l'urbanisme - Marie-Christine de Montecler p. 76
- La Cour des comptes s'invite dans le débat sur le Grand Paris - Emmanuelle Maupin p. 76
- L'Etat actionnaire distinct de l'Etat puissance publique - Jean-Marc Pastor p. 77
- Nouvelle censure de la loi sur l'état d'urgence - Marie-Christine de Montecler p. 77
- Quel équilibre dans le projet de loi asile-immigration ? - Jean-Marc Pastor p. 78
- Consultation entre Etats membres sur l'exécution des décisions de retour - Emmanuelle Maupin p. 79
- Du contrat aidé au parcours emploi compétences - Emmanuelle Maupin p. 79
- Recevabilité d'une QPC contre des dispositions partiellement réglementaires - Marie-Christine de Montecler p. 80
- Les chantiers du gouvernement pour la justice judiciaire - Jean-Marc Pastor p. 81
Veille de jurisprudence
- Pas de QPC sur la baisse des dotations - p. 82
- Le monopole des avocats aux Conseils est justifié - p. 82
- L'assiette de la contribution pour frais de garderie des forêts - p. 83
- Qu'est-ce qu'une demande de réexamen ? - p. 83
- Taxe sur les terrains nus rendus constructibles - p. 83
- Le décret fixant la liste des dix-huit tribunaux de commerce spécialisés est légal - p. 84
- L'article L. 4124-2 du code de la santé publique ne méconnaît pas le principe d'égalité - p. 84
Dossier. L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle - François Cafarelli p. 86
- Les plans de convergence - Rémi Radiguet p. 91
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer - Loïc Grard p. 97
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique - Grégory Kalflèche p. 105
- La protection des produits locaux - Mathieu Carniama p. 111
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle - François Cafarelli p. 86
Jurisprudence commentée
- Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des pénalités de retard - Renaud Souche p. 116
- L'acquisition de la nationalité française à l'épreuve de l'insertion professionnelle du postulant étranger - Alexis Frank p. 120
- Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser - Rozen Noguellou p. 123
- Les orientations d'aménagement et de programmation sont contestables devant le juge administratif... sauf si elles n'ont pas de portée - Xavier Domino p. 125
