Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3, 29 janvier 2018 |
Tribune
- Modernisation de l'Etat : bugs informatiques et agents du service civique - Bernard Dreyfus p. 129
- Modernisation de l'Etat : bugs informatiques et agents du service civique - Bernard Dreyfus p. 129
Au fil de l'actualité
- Contractualiser sur les finances locales n'est pas contraire à la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 132
- Emmanuel Macron veut réformer la haute fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 132
- Dix propositions pour développer l'éolien - Marie-Christine de Montecler p. 133
- L'avis de la commission de sécurité est une garantie - p. 134
- Allocation pour demandeur d'asile, bis repetita - Marie-Christine de Montecler p. 134
- La fin des « candidats malgré eux » - Marie-Christine de Montecler p. 134
- La lutte contre le dopage peut s'immiscer dans la vie privée des sportifs - Jean-Marc Pastor p. 135
- Compétences des tribunaux administratifs pour certaines décisions de l'OFPRA - Jean-Marc Pastor p. 135
- Prescription de l'action publique en cas d'infraction au permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 136
- On ne construit pas sa vie privée dans une zone inondable - Marie-Christine de Montecler p. 136
- Pas d'emprise si la remise en état est possible - Emmanuelle Maupin p. 136
- Constatation des infractions aux règles d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 137
- La décote en faveur du logement social fait débat - Jean-Marc Pastor p. 137
Veille de jurisprudence
- Les droits de la défense en cas de sanction pour l'emploi irrégulier d'un étranger - p. 139
- Pas d'inscription à l'université, pas de diplôme - p. 140
- Caractère réglementaire de notes d'information - p. 140
- Compétence du juge administratif pour la radiation du tableau de l'ordre des kinésithérapeutes - p. 140
- Pas d'interdiction des actes de lipoaspiration - p. 141
- Les conditions de non-renouvellement de l'engagement d'un pompier volontaire - p. 141
- Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien - p. 141
Étude
Chronique
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2017) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 150
Jurisprudence commentée
- La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin - Raphaël Reneau p. 162
- Le juge administratif, garant de la qualité de l'air - Alix Perrin, Meryem Deffairi p. 167
- L'administration n'a pas à indiquer dans le dossier de l'agent le poste sur lequel elle envisage de le muter d'office - Xavier Domino p. 175
- Les dernières places du caveau d'un cimetière fermé - François-Xavier Bréchot p. 178
