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Revue Revue d'économie politique Mir@bel
Numéro vol. 128, novembre-décembre 2018
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Opinions

    • Aspiring Top Civil Servants' Distrust in the Private Sector - Anne Boring, Claudine Desrieux, Romain Espinosa p. 1047-1087 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce travail étudie les croyances envers le secteur privé des étudiants souhaitant intégrer la haute fonction publique en France. Pour ce faire, nous analysons les données d'un sondage réalisé à Sciences Po, grand établissement français connu pour former une grande partie des hauts fonctionnaires mais aussi des étudiants souhaitant travailler dans le secteur privé. Les résultats indiquent que les étudiants souhaitant travailler dans la fonction publique font preuve d'une plus grande méfiance envers le secteur privé (comparativement aux autres étudiants), pensent davantage que diriger une entreprise est aisé, et perçoivent significativement moins de bénéfices au recours à des partenariats public-privé. Ils déclarent également plus fréquemment que les travailleurs du secteur privé sont motivés par leurs intérêts propres. Ces résultats ont de fortes implications pour comprendre le niveau de la réglementation du secteur privé en France, ainsi que la coopération entre les secteurs public et privé.
      In this paper, we assess the beliefs of aspiring top civil servants towards the private sector. We use a survey conducted in a French university known for training most of the future high-ranking civil servants and politicians, as well as students who will work in the private sector. Our results show that students aspiring to work in the public sector are more likely to distrust the private sector, to believe that conducting business is easy, and are less likely to see the benefits of public-private partnerships. They are also more likely to believe that private sector workers are self-interested. These results have strong implications for the level of regulation in France, and the cooperation between the public and private sector.
  • Débats

    • Aides publiques à l'efficacité énergétique : Mérites respectifs des subventions ad valorem et spécifiques - Philippe Quirion, Louis-Gaëtan Giraudet p. 1089-1100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En France, les subventions à l'efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique des bâtiments, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). D'autres sont de type « spécifiques » c'est-à-dire indépendantes du prix de vente : le bonus automobile et le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Nous fournissons une revue des arguments en faveur de chacun des deux types de subventions. Par rapport aux subventions spécifiques, les subventions ad valorem présentent quatre inconvénients : elles génèrent plus de dépenses publiques, distordent la qualité des biens, profitent davantage aux ménages les plus aisés et incitent davantage à la fraude. Cependant, les subventions spécifiques ne sont pas non plus sans défaut : la base fiscale doit être définie spécifiquement pour chaque type de bien et en cas de baisse inattendue du coût de production du bien subventionné, le prix de ce dernier risque de devenir quasiment nul.
      Public Support for Energy Efficiency: Respective Merits of ad Valorem and Specific Subsidies In France, subsidies in favour of energy efficiency are numerous and diverse. Most of them are ad valorem – proportional to the price of the targeted good or service – as the income credit for energy transition, the reduced rate VAT for building thermal retrofitting, the zero-rate loan or the ANAH subsidies. Others are specific i.e. independent from the price: automobile bonus and energy efficiency certificates. We review the arguments for each subsidy type. Compared to specific subsidies, ad valorem ones suffer from four drawbacks: they cause more public spending for a given impact, they distort goods' quality, they benefit more to wealthier households and they encourage more fraud. However, specific subsidy are not without drawbacks either: the fiscal basis must be defined for every type of good and in case of an unexpected drop in the production cost of the subsidised good, the price of the latter risks becoming virtually zero.
    • L'inéluctable légalisation du cannabis en France ? : Une approche néo-institutionnelle - Christian Ben Lakhdar p. 1101-1122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors qu'à l'encontre des traités internationaux, nombre de pays légalisent actuellement le marché du cannabis, la France, quant-à-elle, reste campée sur une politique prohibitionniste fondée sur la loi du 31 décembre 1970. Sous un cadre de changement institutionnel proposé par l'économie néo-institutionnelle, nous supposons cependant que la légalisation du cannabis apparaît être inéluctable en France. Principalement, les arrangements organisationnels qui ont émergé ces dernières années et concurrencé le marché illicite en diminuant le risque et l'incertitude des transactions ne peuvent que disqualifier l'efficacité de la répression policière en plus d'accroitre la violence sur le marché illégal. Couplé à l'agenda politique des actions de réduction des risques de l'usage de drogue ainsi qu'à la qualification du cannabis en tant que médicament, la perception des acteurs évolue graduellement et inévitablement en faveur d'une légalisation de cette substance psychoactive. Et ce d'autant plus que des entrepreneurs de morale de premier plan plaident désormais en faveur de cette réforme.
      The Inevitable Legalization of Cannabis in France? A Neo-Institutional Approach While, against international treaties, many countries currently legalize the cannabis market, France remains encamped on a prohibitionist policy based on the law of December 31, 1970. Under a framework of institutional change proposed by the neoinstitutional economy, we assume however that the legalization of cannabis appears to be inevitable in France. Mainly, the organizational arrangements that have emerged in recent years and competing with the illicit market by reducing the risk and uncertainty of transactions can only disqualify the effectiveness of police repression in addition to increase violence on the illegal market. Coupled with the political agenda of harm reduction actions of drug use as well as the qualification of cannabis as a medicine, the perception of the actors evolves gradually and inevitably in favour of a legalization of this psychoactive substance. All the more so that leading moral entrepreneurs are now advocating for this reform.
  • Articles

    • Are Affirmative Action Policies so Impossible? - Julien Combe p. 1123-1173 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les politiques de discriminations positives sont un outil utilisé par nombre de décideurs politiques. Un de leurs objectifs est d'améliorer le bien-être d'un groupe ciblé d'étudiants lors d'une procédure d'admission au sein des écoles. Cependant, il est bien connu au sein de la littérature sur les problèmes d'affectation que ces politiques peuvent avoir des effets pervers : les étudiants ciblés peuvent être heurtés par cette dernière. Dans cet article, nous prenons une perspective de bien être interim et montrons que, dans l'environnement particulier de préférences alignées et d'écoles indifférentes, le fameux algorithme à Acceptation Différée ne nuit jamais au bien être des étudiants minoritaires une fois qu'une politique de discrimination positive est mise en place. Nous soulignons les effets sur le bien-être que peuvent avoir l'ordre dans lequel les places au sein des écoles sont affectées au cours de l'algorithme, appelé precedence order. Notre preuve principale montre deux effets d'un renforcement d'une politique de discrimination positive. Un effet direct où la politique augmente la probabilité qu'un étudiant minoritaire a d'être affecté au sein des écoles dans lesquelles la politiques est renforcée. Et un effet indirect : la politique diminue la compétition entre étudiants minoritaires au sein des écoles qui donnent priorité aux minoritaires mais qui n'ont pas vu leur politique être renforcée ; cela augmente l'espérance d'utilité conditionnelle d'un étudiant minoritaire une fois qu'il a été rejeté par les écoles qui ont vu leur politique renforcée. Nous fournissons également des contres exemples montrant que l'environnement que nous considérons est un domaine maximal pour obtenir des effets positifs des politiques de discrimination positives. Enfin, nous réalisons des simulations pour étudier les effets sur le bien-être interim des politiques de discrimination positives quand nous quittons l'environnement i) des préférences alignées et ii) d'écoles indifférentes. Les résultats soulignent que le plus les préférences des étudiants sont corrélées, meilleures sont les performances de ces politiques et le moins les écoles sont indifférentes, pire sont les performances. Elles soulignent également que la règle utilisée pour casser les indifférences des priorités au sein des écoles peuvent avoir des effets différents : la règle de Casse Multiple d'Indifférences tend à heurter moins d'étudiants minoritaires qu'une règle Casse Unique d'Indifférences.
      Affirmative action policies are a widely used tool for policy makers. One of their objectives is to improve the welfare of a targeted group of students during a school admission procedure. However, it is well-know in the matching literature that these policies can lead to perverse effects: the targeted students can be hurt by the policy intended to help them. In this paper, we take an interim-welfare perspective and show that, in the particular framework of aligned preferences and indifferent schools, the well-known Deferred Acceptance algorithm never hurts the minority students' welfare once an affirmative action policy is implemented. We also highlight the welfare effects of the ordering defining how the seats of a school are allocated throughout the matching procedure, known as a precedence order. Our main proof elicits two effects of a reinforcement of an affirmative action policy. A direct effect where the policy increases the probability to be assigned to the schools where the policy was reinforced. And an indirect one: in decreasing the competition from other minority students, the policy increases the expected utility of a student, even if this latter has been rejected by the schools where the policy was reinforced. We provide counter examples to show that the environment that we consider is a tight domain for the positive effects on minority students. Last, we perform simulations to study the interim-welfare effects of affirmative actions when we depart from the framework of i) aligned preferences preferences ii) indifferent schools. With indifferent schools, they support that the more correlated are the preferences, the better the affirmative action policy performs. They also show that the rules used to break the indifference of the schools perform differently: a Multiple Tie Breaking rule tends to hurt less the minority students then the Single Tie Breaking rule.
    • Évaluation du consentement à payer des riverains pour la restauration du lac Tchad - Patrick Arnold Ombiono Kitoto p. 1175-1198 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La disparition de 90 % de la superficie du lac Tchad a conduit les États riverains à élaborer un projet de restauration de cet actif naturel. Nous proposons ici de mesurer le consentement à payer des bénéficiaires de ce projet. La démarche méthodologique a fait recourt aux données d'une enquête d'évaluation contingente menée en 2011 dans la partie camerounaise du lac Tchad et aux procédures statistiques et économétriques adéquates. Tout d'abord, nous révélons que 70 % au moins des enquêtés sont favorables à la réalisation du projet. Ensuite, nous estimons le consentement à payer à 55 240 FCFA par ménage, soit un bénéfice social de 3 606 572 049 FCFA. Ces résultats sont ainsi la preuve que, du point de vue de la population riveraine, il y a un bénéfice réel à préserver le lac Tchad.
      Assessment Riparian's Willingness to Pay for Restoration of Lake Chad The disappearance of 90 % of Lake Chad surface has brought riparian states to elaborate a restoration project of this natural asset. We propose to measure the willingness to pay of the beneficiaries of this project. The methodological approach used data from the contingent valuation survey conducted in 2011 in the Cameroonian part of the Lake Chad and appropriate statistical and econometric procedures. First, we reveal that at least 70 % of the respondents are in favor of the restoration project. Then, we estimate the willingness to pay to be 55,240 FCFA per household, either a social benefit valued at 3,606,572,049 FCFA. Its results are thus proof that, from the point of view of the local population, there is a real benefit to preserve Lake Chad.
    • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et année de transition : Quel impact pour les finances publiques et l'équité intergénérationnelle ? - Gilles Le Garrec, Vincent Touzé p. 1199-1234 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu en France pour l'année 2019 introduit deux modifications fiscales. D'abord, puisque les impôts prélevés en 2018 le seront sur la base des revenus 2017 et ceux de l'année 2019 sur ceux de l'année 2019, les revenus 2018 ne seront pas fiscalisés, laissant ainsi place à une « année blanche ». Ensuite, les contribuables perdront l'avantage du paiement de l'impôt avec une année de décalage, caractérisant ainsi une hausse implicite d'impôt. Dans cet article, nous évaluons l'impact respectif de ces deux effets. Nous montrons que l'année blanche seule se traduit par une baisse annuelle des recettes fiscales proportionnelle à la différence entre le taux d'intérêt nominal et le taux de croissance des recettes fiscales. Ensuite, lorsqu'on tient compte de la hausse fiscale implicite, nous montrons comment l'État voit ses rentrées fiscales totales augmenter relativement au taux de croissance nominal de l'économie. Pour ce qui est des contribuables, nous montrons que le prélèvement à la source aboutit à un impact inégalitaire, toujours en faveur des générations les plus âgées au détriment des plus jeunes et potentiellement des futurs contribuables.
      Withholding Income Tax and Transition Year: What Impact for Public Finances and Intergenerational Equity? The transition towards a withholding income tax system in 2019 in France introduces two tax changes. First, since taxes paid in 2018 and 2019 are based on income earned respectively in 2017 and 2019, income in 2018 will not be taxed, thus giving rise to a “lost year” for public finances. In addition, taxpayers will lose the benefit of a one-year postponement in the tax payment, which constitutes an implicit tax increase. In this article, we evaluate the specific impacts of these two effects and the resulting global effect. The “lost year” results in an annual income tax reduction that is proportional to the difference between the interest rate and the growth rate. Compensating the “lost year” by an implicit tax increase induces the income tax receipt to increase proportionally to the nominal economic growth rate. From the taxpayers' viewpoint, we show that, whatever its precise modalities, the reform will weight unevenly in favor of the older generations to the detriment of the younger, and possibly the future, ones.