Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 19 février 2018 |
Tribune
- Drôle de nécessité - Valérie Goesel-Le Bihan p. 297
- Drôle de nécessité - Valérie Goesel-Le Bihan p. 297
Au fil de l'actualité
- Consensus et dissensus sur le logement - Marie-Christine de Montecler p. 300
- Le recours Tarn-et-Garonne n'a pas enterré la jurisprudence Cayzeele - Emmanuelle Maupin p. 301
- Députés et sénateurs trouvent un accord sur l'accès à l'université - Emmanuelle Maupin p. 301
- QPC posée à l'occasion d'un pourvoi n'ayant pas encore fait l'objet d'une admission - Jean-Marc Pastor p. 302
- Evacuation des gens du voyage : rejet d'un recours par la CEDH - p. 302
- Un projet de loi de programmation militaire au champ large - Marie-Christine de Montecler p. 302
- Retenue de garantie et absence de levée des réserves - Emmanuelle Maupin p. 303
- Règlement des différends concernant le moratoire sur le rachat d'électricité photovoltaïque - Jean-Marc Pastor p. 303
- La crèche de Vendée restera en place - p. 304
- L'entrée irrégulière en France ne justifie pas un placement en garde à vue - Jean-Marc Pastor p. 304
- Exception à la règle selon laquelle seul un ministre peut se pourvoir en cassation - Marie-Christine de Montecler p. 305
- Aides à l'emploi et appel - p. 305
- Action en paiement d'indemnités exercée contre l'Etat par un expert judiciaire - Jean-Marc Pastor p. 306
- Vérification du droit au séjour : délai entre l'interpellation et la notification des droits - Jean-Marc Pastor p. 306
- L'atteinte à la liberté d'aller et venir n'est plus une voie de fait - Marie-Christine de Montecler p. 307
- Litige sur une vente aux enchères organisée par un crédit municipal : le juge judiciaire est compétent - Emmanuelle Maupin p. 307
- Epilogue de l'affaire du « burkini à Sisco » - p. 308
- Rétention d'un demandeur d'asile sous le coup d'une procédure de transfert - Jean-Marc Pastor p. 308
- Victimes françaises et étrangères de la guerre d'Algérie doivent être égales - Marie-Christine de Montecler p. 308
Veille de jurisprudence
- Les pouvoirs de la délégation spéciale gérant provisoirement une commune - p. 310
- Publicité d'une délibération et délai de recours - p. 310
- La banqueroute n'est pas un motif d'exclusion de la procédure de passation d'un marché public - p. 311
- Les conséquences de l'illégalité d'une clause compromissoire - p. 311
- Annulation du plan local d'urbanisme d'Huez - p. 312
- Autorisation de travail à temps partiel en cas d'ascendant malade - p. 312
- La crèche de Noël d'Hénin-Beaumont n'avait pas un caractère culturel - p. 312
Études
- Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée - Mylène Le Roux p. 313
- Le concept de « pays tiers sûr » en droit de l'asile - Julian Fernandez, Chloé Viel p. 322
- Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée - Mylène Le Roux p. 313
Chronique
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser p. 329
Jurisprudence commentée
- Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE - Ghislaine Alberton p. 340
- Extradition : de la nécessaire reprise ab initio de la procédure en cas de constat de violation par la CEDH - Xavier Domino p. 345
- Encadrement des loyers : c'est au niveau de l'agglomération qu'il faut agir ! - Christian Bauzerand p. 351
- La restriction des actions en démolition et la Constitution - Jérôme Tremeau p. 356
