Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 7, 26 février 2018 |
Tribune
- Commémorer - Arthur de Dieuleveult p. 361
- Commémorer - Arthur de Dieuleveult p. 361
Au fil de l'actualité
- Asile et immigration : un nouveau test pour le gouvernement - Jean-Marc Pastor p. 364
- L'autorité de chose jugée par le juge pénal peut être invoquée pour la première fois en cassation - Emmanuelle Maupin p. 365
- Loi Terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l'assignation à résidence - Emmanuelle Maupin p. 365
- Quels recours pour un bénéficiaire du DALO dont un organisme HLM rejette la candidature ? - Carine Biget p. 366
- Adoption définitive de la proposition de loi relative au régime d'asile européen - Jean-Marc Pastor p. 366
- La directive européenne sur le temps de travail s'applique aux pompiers volontaires - Marie-Christine de Montecler p. 367
- Adoption de la loi sur la cyber-sécurité, les armes à feu et Galiléo - Emmanuelle Maupin p. 368
- Le rapport Spinetta prône un big bang du transport ferroviaire - Jean-Marc Pastor p. 368
- Médiation préalable obligatoire : lancement de l'expérimentation - Marie-Christine de Montecler p. 369
- Box vitrés dans les tribunaux judiciaires : le juge administratif n'est pas compétent - Marie-Christine de Montecler p. 370
- Pas de recours en interprétation pour un acte déjà interprété - Emmanuelle Maupin p. 370
- Un rappel à l'ordre du CSA ou un refus d'y procéder ne font pas grief - Emmanuelle Maupin p. 370
- Partage de compétence juridictionnelle en matière de démolition d'éoliennes - Jean-Marc Pastor p. 371
- Le règlement sanitaire départemental et les locaux impropres à l'habitation - Emmanuelle Maupin p. 371
- Le Sénat veut mieux contrôler les écoles privées - Marie-Christine de Montecler p. 371
- Précisions sur le pouvoir réglementaire du ministre des sports - Jean-Marc Pastor p. 372
- Appréciation de l'ARAFER sur un projet de transport de personnes - Jean-Marc Pastor p. 372
- Contentieux de la restitution d'impôts indûment perçus - Emmanuelle Maupin p. 373
- Pas de suspension de la plateforme Parcoursup - Emmanuelle Maupin p. 373
- La circulaire Collomb encadrée mais pas suspendue - Emmanuelle Maupin p. 373
- Contrôle de cassation sur la notion de « simple demande d'information » - Jean-Marc Pastor p. 374
- Conditions de réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour exercer un mandat local - Marie-Christine de Montecler p. 374
Veille de jurisprudence
- A quelles conditions un travailleur européen peut-il conserver son droit au séjour ? - p. 376
- Retrait d'agrément d'une personne en charge du contrôle antidopage - p. 376
- Garanties du sportif sous le coup d'une procédure disciplinaire - p. 377
- Pas d'interdiction générale en cas de nuisances occasionnelles - p. 377
Dossier : Rédiger une décision de justice au XXIe siècle
- Des perspectives et des garanties - Christian Vigouroux p. 379
- Simplifier l'expression et enrichir la motivation - Bernard Stirn p. 382
- Opinion partiellement concordante - Nicolas Boulouis p. 387
- Motivation des jugements : donner l'exemple - Denys de Béchillon p. 391
- Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation - Christophe Jamin p. 393
- Des perspectives et des garanties - Christian Vigouroux p. 379
Jurisprudence commentée
- Pouvoir d'injonction et économie de moyens : une évolution qui se fait attendre - François-Xavier Bréchot p. 398
- Contrôle du temps de travail : l'illicéité de la géolocalisation - Aurélie Bretonneau p. 402
- Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement - Julia Schmitz p. 406
- L'utilisation du tirage au sort pour décider de l'accès à l'université n'est pas interdite en soi - André Legrand p. 412
