Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 8, 5 mars 2018 |
Tribune
- Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception - Charles Vautrot-Schwarz p. 417
- Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception - Charles Vautrot-Schwarz p. 417
Au fil de l'actualité
- Le comité des finances locales veut préserver l'autonomie fiscale des collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 420
- Edouard Philippe lance la réforme du secteur ferroviaire - Jean-Marc Pastor p. 420
- L'emprise au sol en l'absence de définition dans le document local d'urbanisme - Emmanuelle Maupin p. 421
- Le Sénat vote la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Marie-Christine de Montecler p. 421
- La souplesse du juge sur la mise en oeuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 422
- Imputabilité au service : que faire quand la commission de réforme tarde à se prononcer ? - Marie-Christine de Montecler p. 422
- Le pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle - Emmanuelle Maupin p. 423
- Les collectivités territoriales s'administrent librement... Et ensuite ? - Jean-Marc Pastor p. 423
- Praticiens hospitaliers : un emploi titulaire est assimilable à un CDI - Marie-Christine de Montecler p. 424
- Le décret sur le télétravail ne s'applique pas aux magistrats exerçant en juridiction - Emmanuelle Maupin p. 424
- Appréciation souveraine des juges du fond sur les choix du CSA - p. 425
- Contrôle du juge sur les règles d'accessibilité aux handicapés - p. 425
- L'étendue de l'information environnementale - Emmanuelle Maupin p. 425
- Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis d'origine - Jean-Marc Pastor p. 425
- Pas de QPC sur le dispositif « grands événements » de la loi Terrorisme - Jean-Marc Pastor p. 426
- RSA : les CAF n'ont pas qualité pour former un pourvoi - p. 426
- Rapport de la commission de contrôle de l'élection présidentielle - Marie-Christine de Montecler p. 426
Veille de jurisprudence
- Examens de diagnostic prénatal : la transmission des données répond à un objectif d'intérêt général - p. 428
- Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite - p. 429
- Résidence habituelle en France et état de santé, deux conditions pour un titre de séjour - p. 429
- L'administration ne peut pas réclamer un document indisponible - p. 429
- Les conditions de démolition d'un ouvrage public - p. 430
- Infirmiers : qu'est-ce qu'un honoraire abusif ? - p. 430
- Une « bonne pratique médicale » n'est pas une « pratique recommandée » - p. 430
Études
- Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? - Xavier Latour p. 431
- La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? - Annie Fitte-Duval p. 440
- Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ? - Xavier Latour p. 431
Jurisprudence commentée
- Quel sort réserver aux moyens soulevés après la date d'effet d'une ordonnance de cristallisation ? - Naïla Boukheloua p. 449
- Article 28 de la loi de 1905, le Conseil d'Etat « enfonce le clou » - Pierre Juston p. 452
- Quand le président de l'université de Strasbourg reçoit l'onction du juge - Anne Dulmet p. 457
- Discipline des détenus : l'administration pénitentiaire doit s'en tenir aux faits - Aurélie Bretonneau p. 460
