Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 2 / 7803, 24 janvier 2019 |
Edito
- En tremblant, qu'il disait... - Didier Guével p. 65
Actualités
Droit des affaires
- p. 68Consommation
Contrat d'affaires
Droit civil
- p. 70Contrat-Responsabilité-Assurance
- Responsabilité du notaire : inscription partielle du privilège de prêteur de deniers – Cour de cassation, 1re civ. 9 janvier 2019
- Responsabilité du notaire : charge de la rémunération de l'agent immobilier – Cour de cassation, 1re civ. 9 janvier 2019
- Dénigrement : divulgation à la clientèle d'une action en contrefaçon non fondée – Cour de cassation, com. 9 janvier 2019
Droit pénal et procédure pénale
- p. 71Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Compétence pénale (maintien de l'ordre) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 17 janvier 2019
- Confiscation (reconnaissance mutuelle) : contrainte par corps dans l'État d'exécution – Cour de justice de l'Union européenne 10 janvier 2019
- Saisie pénale (droit au respect des biens) : contrôle de la motivation de la cour d'appel – Cour de cassation, crim. 19 décembre 2018
- Instruction (secret) : nullité d'une perquisition en présence d'un journaliste – Cour de cassation, crim. 9 janvier 2019
- Officier de police judiciaire (suspension) : respect de l'exigence d'impartialité – Cour de cassation, crim. 8 janvier 2019
Droit public
- p. 75Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Point de vue
- La fin du monde, la fin du droit ou la transition juridique ? - Xavier Labbée p. 78
Etudes et commentaires
Chroniques
- La décision d'arrêt des traitements pour les mineurs - Amélie Gogos-Gintrand p. 80
- Charles de Gaulle et la République 1940-1944 - Bernard Beignier p. 87
Panorama
- Avocat - Thierry Wickers p. 91
notes
- L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? - Renaud Salomon p. 101
- L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? - Laurent Saenko p. 105
- L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur - Sophie Paricard p. 110
- Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel - Clément Durez p. 115
Entretien
- Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU - Julie Klein p. 120
