Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 12 mars 2018 |
Tribune
- Société de confiance ? - Jean-Marie Pontier p. 465
- Société de confiance ? - Jean-Marie Pontier p. 465
Au fil de l'actualité
- Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 468
- Le juge du référé mesures utiles et la messagerie électronique du détenu - Emmanuelle Maupin p. 469
- La France doit récupérer plus de 642 M€ d'aide d'Etat auprès de la SNCF - Jean-Marc Pastor p. 469
- Modalités de recouvrement de la taxe d'aménagement - Jean-Marc Pastor p. 470
- Hospitalisation d'office : l'action en réparation se prescrit par quatre ans - p. 470
- Le Sénat adopte une proposition de loi pour accélérer le déploiement de la fibre optique - Emmanuelle Maupin p. 470
- Un homme est en âge de procréer jusqu'à environ 59 ans - Marie-Christine de Montecler p. 471
- Les contrôles d'identité en Guyane - Emmanuelle Maupin p. 471
- Rétention des « dublinés » : le Conseil d'Etat en phase avec la Cour de cassation - Marie-Christine de Montecler p. 472
- Le Sénat veut améliorer les études d'impact des projets de loi - Marie-Christine de Montecler p. 472
Veille de jurisprudence
- Caractéristique technique particulière : le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs - p. 474
- La preuve de la notification régulière d'un jugement - p. 474
- Refus illégal d'enregistrer une candidature au conseil d'administration d'un office public de l'habitat - p. 475
- Contrôle de la suspension des activités d'un praticien hospitalier - p. 475
- es conditions de transmission de données médicales - p. 475
- Pas de déclaration préalable pour les ouvrages d'infrastructure ferroviaire - p. 476
- Recours contre un refus de placement à l'isolement - p. 476
- Nomination du directeur général d'un établissement public - p. 476
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 477
- To do or not to do... - Elise Carpentier p. 484
Chronique de jurisprudence du Conseil d'État
- De l'injusticiabilité des actes de gouvernement - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 491
- Ni vu ni connu : l'anonymat du don de gamètes à l'épreuve du contrôle de conventionnalité - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 497
Jurisprudence commentée
- Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT - Pierre Delvolvé p. 504
- Le parquet au milieu du gué - Jérôme Roux p. 509
- Fumer n'est pas jouer : l'espace fumeurs d'un casino ne doit abriter aucune machine à sous - Guillaume de La Taille p. 514
- Nominations par le Président de la République : les chambres ne peuvent pas jouer la montre au-delà du raisonnable - Xavier Domino p. 521
