Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 26 mars 2018 |
Tribune
- Le législateur et le collégien - Fabrice Melleray p. 593
- Le législateur et le collégien - Fabrice Melleray p. 593
Au fil de l'actualité
- Adoption définitive du projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie - Marie-Christine de Montecler p. 596
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : quelle méthodologie ? Arrêt rendu par Conseil d'Etat - Emmanuelle Maupin p. 598
- L'État impose sa méthode de contractualisation sur la dépense locale - Jean-Marc Pastor p. 598
- Contrôle du juge des référés sur les assignations à résidence de la loi Terrorisme - Jean-Marc Pastor p. 599
- Interruption de la prescription par une demande d'aide juridictionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 600
- Assignation à résidence et rétention administrative des dublinés - Jean-Marc Pastor p. 600
- Modalités d'application du décret JADE - Emmanuelle Maupin p. 601
- Quelles pistes pour remplacer la taxe d'habitation ? - Jean-Marc Pastor p. 601
- Conditions de recevabilité du pourvoi d'un intervenant - Marie-Christine de Montecler p. 602
- La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives - Emmanuelle Maupin p. 602
- Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Jean-Marc Pastor p. 603
- Contestation du retrait d'un droit d'eau - Jean-Marc Pastor p. 603
- Les PPP dans le viseur de la Cour des comptes européenne - Emmanuelle Maupin p. 604
Veille de jurisprudence
- Maintien en rétention et demande d'asile abusive - p. 605
- Recours contre une attestation du fisc mentionnant le bénéfice net - p. 605
- Un comble, c'est moins de 1,80 mètre de hauteur - p. 606
- Motivation de la réponse à une demande d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi - p. 606
- Un détenu ne peut pas invoquer le droit au procès équitable devant la commission de discipline - p. 606
Études
- Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public - Eric Sagalovitsch p. 607
- La fin des Taricco - Jordane Arlettaz p. 615
- Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public - Eric Sagalovitsch p. 607
Chronique
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associations - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 623
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associations - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 623
Jurisprudence commentée
- Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? - Julien Martin p. 629
- Conseil national des barreaux : un pouvoir réglementaire limité à l'unification des règles et usages - Louis Dutheillet de Lamothe p. 634
- Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs - François-Xavier Bréchot p. 637
- Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence - Elise Carpentier p. 640
