Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 12, 2 avril 2018 |
Tribune
- Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant - Mathieu Carpentier p. 649
- Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant - Mathieu Carpentier p. 649
Au fil de l'actualité
- Le Conseil d'Etat à la rescousse de la Cour de cassation - Emmanuelle Maupin p. 652
- Évaluation environnementale : qu'est-ce qu'un projet ? - Emmanuelle Maupin p. 652
- Redéfinition de l'infection nosocomiale - Marie-Christine de Montecler p. 653
- Les obligations de l'avocat durent tant qu'il n'est pas remplacé - Marie-Christine de Montecler p. 653
- Conditions de contestation de la nomination de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental - Emmanuelle Maupin p. 654
- Les chantiers du gouvernement pour la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 654
- Office du juge de l'autorisation environnementale - Marie-Christine de Montecler p. 655
- Les normes sportives, fléau des finances locales - Jean-Marc Pastor p. 655
- Un maire ne peut pas annuler des procès-verbaux - Emmanuelle Maupin p. 656
- L'exécution de peines prononcées successivement - Emmanuelle Maupin p. 657
- La privation de liberté des personnes étrangères alarme le CGLPL - Emmanuelle Maupin p. 657
- Qu'est-ce qu'une maison individuelle ? - p. 658
- Pas d'indemnisation chômage pour un gérant de société - Marie-Christine de Montecler p. 658
- Calcul de l'indemnité en cas de résiliation unilatérale d'un marché - Emmanuelle Maupin p. 658
- Assurance dommages ouvrage : les obligations de l'assureur et de l'assuré - Emmanuelle Maupin p. 659
- La validité à éclipses d'un titre de recettes - Marie-Christine de Montecler p. 660
- Amiante : la faute délibérée d'une particulière gravité de l'employeur - Marie-Christine de Montecler p. 660
- Conséquences de la fermeture d'un établissement médico-social - Marie-Christine de Montecler p. 661
Veille de jurisprudence
- La recevabilité de conclusions indemnitaires dans le cadre d'un recours Béziers II - p. 662
- Action en responsabilité engagée par un usager d'un SPIC - p. 662
- Contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité entre la faute et la sanction - p. 663
- Recours contre une obligation de quitter le territoire - p. 663
- Fixation du prix d'un bien préempté - p. 664
- Le licenciement dans le cadre d'un accord de compétitivité - p. 664
- Procédure contradictoire en cas de suspension d'un permis de conduire - p. 664
Études
- Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudence - Florian Roussel p. 665
- La société publique locale d'aménagement d'intérêt national - Jean-Marc Peyrical p. 672
- Le Conseil d'Etat et le contentieux DALO : un an de jurisprudence - Florian Roussel p. 665
Jurisprudence commentée
- Les chambres réunies et leur contribution à l'affaire du Crédit Lyonnais - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 677
- Réexamen d'une demande d'asile : deux conditions sinon rien - Aurélie Bretonneau p. 689
- Droit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion - Christelle Oriol p. 695
- Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment - Rozen Noguellou p. 700
