Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 13, 9 avril 2018 |
Tribune
- D'un millefeuille à l'autre... - Sébastien Bernard p. 705
- D'un millefeuille à l'autre... - Sébastien Bernard p. 705
Au fil de l'actualité
- Un « post-doc » est un contractuel comme les autres - Marie-Christine de Montecler p. 72
- Un projet de loi pour « construire plus, mieux et moins cher » - Marie-Christine de Montecler p. 708
- Limites de l'encadrement des programmes immobiliers par le plan local d'urbanisme en zone urbaine - Jean-Marc Pastor p. 709
- Les grandes lignes de la révision constitutionnelle dévoilées - Emmanuelle Maupin p. 709
- Les heures supplémentaires des enseignants du privé relèvent du juge administratif - Marie-Christine de Montecler p. 710
- Censures limitées de la loi Terrorisme - Emmanuelle Maupin p. 710
- DALO : quels documents pour justifier d'une résidence permanente en France ? - Emmanuelle Maupin p. 711
- Les emprunts toxiques devant la Cour de cassation - Emmanuelle Maupin p. 711
- Vers un contrôle resserré sur l'enseignement privé hors contrat - Marie-Christine de Montecler p. 712
- Le CHSCT d'un établissement public ne relève pas de l'ordonnance Marchés publics - Emmanuelle Maupin p. 713
- Indemnisation du préjudice causé par une sanction disproportionnée - Marie-Christine de Montecler p. 713
- Notification par pli recommandé : quand le signataire n'est pas le destinataire - Emmanuelle Maupin p. 714
- Le Sénat adopte sa propre réforme ferroviaire - Marie-Christine de Montecler p. 714
- Compatibilité PLU/SCoT pour la construction des logements sociaux - Jean-Marc Pastor p. 715
- Fumer ou jouer, il faut choisir - Marie-Christine de Montecler p. 715
- La signature d'une transaction n'éteint pas l'instance disciplinaire contre un médecin - Emmanuelle Maupin p. 715
- Évaluation des préjudices professionnels à la suite d'une infection nosocomiale - Jean-Marc Pastor p. 716
- Don à une association étrangère dont les activités sont contraires à l'ordre public - Jean-Marc Pastor p. 716
Veille de jurisprudence
- Quorum et composition du comité de sélection pour le recrutement d'enseignants-chercheurs - p. 718
- Les frais exposés lors d'une intervention de la police en mer sont une créance administrative - p. 718
- Autorité de chose jugée et retrait de points d'un permis de conduire - p. 719
- L'attribution de « l'éco-prime » n'est pas un droit - p. 719
- Service public exclusif s'oppose à activité libérale - p. 719
Études
- L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières - Xavier Cabannes p. 720
- L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières - Xavier Cabannes p. 720
Actualité législative
- Mettre fin au « bourrage de liste » - Romain Rambaud p. 727
- Mettre fin au « bourrage de liste » - Romain Rambaud p. 727
Jurisprudence commentée
- La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire - Florent Blanco p. 736
- Dialogue des juges sur le sort d'un transformateur électrique d'immeuble - Guillaume de La Taille p. 743
- La concurrence déloyale peut coûter cher (à l'Etat) - Laurent Marthinet p. 748
- Police administrative et libertés fondamentales : quand l'administration peut rester passive - Damien Fallon p. 754
