Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 14, 16 avril 2018 |
Tribune
- Petit exercice de motivation - Valérie Goesel-Le Bihan p. 761
- Petit exercice de motivation - Valérie Goesel-Le Bihan p. 761
Au fil de l'actualité
- Les associations d'élus dénoncent l'attitude recentralisatrice de l'Etat - Jean-Marc Pastor p. 764
- « L'humain recule », selon le Défenseur des droits - Emmanuelle Maupin p. 764
- Pas de recours contre l'avis de publicité d'une concession de l'Etat - Emmanuelle Maupin p. 765
- Un Télérecours pour les administrés - Marie-Christine de Montecler p. 765
- Recevabilité du recours en contestation du bien-fondé de l'indu - Emmanuelle Maupin p. 766
- Calcul de la durée hebdomadaire maximale de travail des personnels hospitaliers - Carine Biget p. 766
- Le Sénat veut maintenir le mode de scrutin des métropoles - Marie-Christine de Montecler p. 766
- Procédure de régularisation d'un permis de construire - Emmanuelle Maupin p. 767
- Une relation amicale peut provoquer une prise illégale d'intérêts - Jean-Marc Pastor p. 768
- Prestations réglementées : les conditions de participation d'un groupement d'entreprises - Emmanuelle Maupin p. 768
- Pas d'intérêt à agir d'un bailleur contre une concentration - p. 768
- Le Conseil d'Etat neutralise les circulaires Collomb - Marie-Christine de Montecler p. 769
- Application de la jurisprudence Sekler - Jean-Marc Pastor p. 769
- Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Jean-Marc Pastor p. 770
- L'hébergement gracieux pris en compte dans le calcul du RSA - p. 770
- Les conséquences de la délivrance d'un certificat d'exportation d'un bien culturel - p. 770
- Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets - Marie-Christine de Montecler p. 770
- Procédure de récupération du RSA et de la « prime de Noël » - Marie-Christine de Montecler p. 771
- Le législateur peut exclure le risque d'érosion côtière de l'expropriation pour cause de risque naturel majeur - Jean-Marc Pastor p. 771
- Précisions sur l'intérêt pour agir d'une association professionnelle nationale de militaires - Carine Biget p. 772
- Suite du feuilleton du « complément Poste » - Marie-Christine de Montecler p. 772
Veille de jurisprudence
- Recours contre l'avis du Conseil national des barreaux sur le mode d'élection de ses membres - p. 774
- Quel juge pour un « renseignement contraignant » donné par la douane ? - p. 774
- Aides aux exploitants de salles de cinéma et principe d'égalité - p. 775
- Attention à l'ordre de priorité des pièces contractuelles - p. 775
- Véracité du lien de filiation à l'appui d'une demande d'asile - p. 776
- Fin de l'épreuve de droit fiscal des affaires pour les futurs avocats - p. 776
- Les consultations obligatoires de la Commission de régulation de l'énergie - p. 776
- Composition du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre - p. 777
- Une autorisation de participer à un concours crée des droits - p. 777
Dossier : Les trente ans des cours administratives d'appel
- Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 - Cédric Meurant p. 779
- La compétence de première instance des cours administratives d'appel - Olivier Le Bot p. 785
- Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative - Damien Catteau p. 790
- Les leviers de la performance du juge d'appel administratif - David Moreau p. 795
- Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 - Cédric Meurant p. 779
Jurisprudence commentée
- Peut-on retirer la Légion d'honneur à Franco ? - Thomas Hochmann p. 798
- Sauvegarde de la messagerie électronique d'un détenu : le référé peut être utile - Aurélie Bretonneau p. 801
- De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie - Benjamin Defoort p. 804
- Le pilotage budgétaire des universités au risque de la hiérarchie des normes - Bruno Sibilli p. 809
- Feu vert du Conseil constitutionnel pour Parcoursup - André Legrand p. 813
