Contenu du sommaire : Droit administratif et droit public financier

Repère

• Quelle heure est-il ? - n°4 - Jacques-Henri Stahl p. 1

Alertes - n°48 à 62

Etude

• Algorithmes et lignes directrices. Réflexions sur la codification automatisée des motifs des décisions administratives - n°7 - Ackiel Boudinar-Zabaleta p. 13

Chronique

• Droit administratif et droit public financier - n°1 - Louis Bahougne, Aurélie Camus, Vincent Mazzocchi et Jospeh Beslier p. 19

Commentaires

• Acte administratif

  • Décisions prises sur demande

    • Les effets de l'annulation contentieuse ou de retrait d'une décision prise sur demande - n°19 - Baptiste Henry p. 23

• Communication

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    • Le Conseil supérieure de l'audiovisuel et le retrait anticipé du mandat des présidents des sociétés nationales de programmes - n°20 - Gweltaz Eveillard p. 25

• Domaine

  • Domaine privé

    • Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé - n°21 - Maxime Boul p. 30

• Procédure

  • Office du juge de l'excès de pouvoir

    • La limitation du "principe" de l'économie de moyens - n°22 - Gweltaz Eveillard p. 33

• Service public

  • Laïcité

    • L'abandon de la pratique des menus de substitution sous le prisme des principes de laïcité et de mutabilité du service public - n°23 - Florian Pinel p. 37

• Services publics et régulation

  • Transport routier

    • Vers la fin du monopole de fait de la SAGEB pour l'accès au pôle multimodale de l'aéroport de Beauvais-Tillé ? - n°24 - Régis Lanneau p. 40

• Fiche pratique

  • Etat des lieux relatif aux avenants comme mode spécifique de modification des contrats en cours d'exécution - n°2 - Cryslen Tirolien p. 46