Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 18, 28 mai 2018 |
Tribune
- De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur - Grégory Kalflèche p. 1001
- De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur - Grégory Kalflèche p. 1001
Au fil de l'actualité
- « Le Conseil d'Etat a été replacé au centre du débat juridictionnel européen » - Jean-Marc Sauvé p. 1004
- La suppression de l'appel ne vaut que pour la construction de logements - Marie-Christine de Montecler p. 1008
- Réforme des institutions : acte II - Emmanuelle Maupin p. 1008
- Contestation d'un acte réglementaire : aboutissement ou révolution ? - Jean-Marc Pastor p. 1009
- Des tarifs réglementés de l'électricité, oui mais à certaines conditions - Emmanuelle Maupin p. 1010
- Jean-Denis Combrexelle nommé à la présidence de la section du contentieux - Marie-Christine de Montecler p. 1010
- Officiers publics et ministériels, le Conseil d'Etat valide et encadre le tirage au sort - Emmanuelle Maupin p. 1011
- La fin des juridictions de l'aide sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1012
- Mineurs isolés : accord entre les départements et l'Etat - p. 1012
- Réforme des urgences : vers un numéro d'appel unique pour les soins non programmés ? - Emmanuelle Maupin p. 1012
- Intérêt à agir contre un permis de construire des éoliennes - Jean-Marc Pastor p. 1013
- Emmanuel Macron veut changer de méthode sur les banlieues - Emmanuelle Maupin p. 1013
- Renvoi d'une QPC sur le régime indemnitaire de la FPT - Marie-Christine de Montecler p. 1014
- Le débit d'eau d'un usager ne peut pas être réduit - p. 1014
- Le dispositif Parcoursup précisé - Emmanuelle Maupin p. 1014
- Pour une amélioration de la prestation de compensation du handicap - Jean-Marc Pastor p. 1015
Veille de jurisprudence
- Les conséquences de la fin de la prise en charge d'une personne handicapée - p. 1017
- La transmission simultanée du décompte général et définitif est nécessaire - p. 1018
- Le juge judiciaire veille à la tranquillité des riverains des cours d'eau - p. 1018
- La qualité architecturale d'un ouvrage peut empêcher sa démolition - p. 1019
- Les plaintes ne sont pas des documents communicables - p. 1019
- Les personnels de la Bourse du travail de Paris sont des contractuels de droit public - p. 1019
Étude
- La notion de construction « liée et nécessaire à l'activité agricole » - Gilles Roux p. 1020
- La notion de construction « liée et nécessaire à l'activité agricole » - Gilles Roux p. 1020
Chronique
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser p. 1026
Jurisprudence commentée
- Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique - Michaël Revert p. 1037
- Désobéir légalement en prison au nom de la dignité - Delphine Costa p. 1041
- Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d'ordonnance - Diane Roman p. 1046
- Recours gracieux, régularisation de permis : le Conseil d'Etat pousse à la bienveillance - Xavier Domino p. 1051
