Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 19, 4 juin 2018 |
Tribune
- Les librairies dans la Cité - Jean-Marie Pontier p. 1057
- Les librairies dans la Cité - Jean-Marie Pontier p. 1057
Au fil de l'actualité
- Encore un effort pour la transparence ! - Emmanuelle Maupin p. 1060
- Un contrat de mobilier urbain peut être une concession - Emmanuelle Maupin p. 1060
- Présence des parlementaires dans divers organismes - Marie-Christine de Montecler p. 1061
- Le juge peut enjoindre de délivrer un permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 1062
- Conditions d'octroi d'une autorisation de destruction d'espèces protégées - Marie-Christine de Montecler p. 1062
- Que signifie être affecté dans un quartier sensible ? - Marie-Christine de Montecler p. 1063
- Un critère d'attribution d'un marché relatif à la politique sociale de l'entreprise est irrégulier - Emmanuelle Maupin p. 1063
- Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation en cas d'allotissement géographique - Emmanuelle Maupin p. 1064
- Une décision ne peut pas rester provisoire trop longtemps - Marie-Christine de Montecler p. 1064
- Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement d'un agent inapte - Marie-Christine de Montecler p. 1065
- Conséquences contentieuses de l'obligation de transmettre une demande - Marie-Christine de Montecler p. 1065
- Action récursoire de l'ONIAM en cas de perte de chance - Jean-Marc Pastor p. 1066
- Pas de financement électoral via PayPal - p. 1066
- Pas d'annulation du gel des contrats aidés - p. 1066
- Autorisation portant sur l'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public - Jean-Marc Pastor p. 1066
- Classement d'un fonctionnaire détaché - Marie-Christine de Montecler p. 1067
- En zone d'aménagement concerté, il n'est pas nécessaire de connaître la surface de construction de chaque lot - Jean-Marc Pastor p. 1067
- Mineurs isolés : un dispositif à revoir d'urgence - Marie-Christine de Montecler p. 1068
- Une erreur de date n'invalide pas un titre de recettes - Marie-Christine de Montecler p. 1069
- Quel formalisme pour un cautionnement au bénéfice d'une collectivité territoriale ? - Emmanuelle Maupin p. 1069
- Plus simple la vie pour les personnes handicapées - Marie-Christine de Montecler p. 1069
Veille de jurisprudence
- Le conseil municipal ne peut pas interdire les cirques avec animaux - p. 1071
- Solidarité des conjoints en cas d'indu de revenu de solidarité active - p. 1071
- Titre de séjour : pas de récépissé sans élément nouveau - p. 1072
- La régularisation d'une offre n'est pas obligatoire - p. 1072
- Délai de régularisation d'un recours via Télérecours - p. 1072
- Le code de déontologie des infirmiers peut s'appliquer aux fonctionnaires - p. 1073
- Principe et exception pour un échange de permis de conduire - p. 1073
Dossier : Mai 68 et le droit administratif
- Mai 1968 : révolution dans la doctrine administrativiste ? - Jacques Chevallier p. 1075
- Mai 1968 et le droit de l'enseignement supérieur - Didier Truchet p. 1082
- Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité - Emmanuelle Marc p. 1088
- Les événements de mai et juin 1968 dans la jurisprudence administrative - Elodie Saillant-Maraghni p. 1093
- Mai 1968 : révolution dans la doctrine administrativiste ? - Jacques Chevallier p. 1075
Jurisprudence commentée
- La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département - Hervé Rihal, Aude Cavaniol p. 1099
- L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique - Hélène Hoepffner p. 1104
- Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! - Rémi Radiguet p. 1109
- Les conditions de maniement de la clause d'exclusion pour agissements contraires aux buts des Nations unies - Aurélie Bretonneau p. 1114
