Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 11 juin 2018 |
Tribune
- Le président Stirn - Edouard Philippe p. 1121
- Le président Stirn - Edouard Philippe p. 1121
Au fil de l'actualité
- La stricte obligation de réintégrer un agent dont l'éviction a été annulée - Marie-Christine de Montecler p. 1124
- Un think tank pour une transparence « sereine et rigoureuse » - Marie-Christine de Montecler p. 1124
- Espace remarquable à préserver et cohérence des documents d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1125
- Nouvelles nominations au Conseil d'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 1125
- Le Conseil d'Etat valide les enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport - Jean-Marc Pastor p. 1126
- Attendre l'accord de reprise en charge d'un dubliné avant toute décision de transfert - Emmanuelle Maupin p. 1126
- Effets d'une déclaration d'inconstitutionnalité non différée dans le temps - Carine Biget p. 1127
- Mariage homosexuel et droit de l'Union européenne - Marie-Christine de Montecler p. 1127
- Détermination des établissements relevant de l'éducation prioritaire - Emmanuelle Maupin p. 1128
- Dublin III et droit souverain d'un Etat d'examiner une demande d'asile - Jean-Marc Pastor p. 1129
- Différer la clôture de l'instruction en contentieux de l'aide sociale - Emmanuelle Maupin p. 1129
- Prise en compte de recherches à l'étranger pour le classement d'un maître de conférences - Marie-Christine de Montecler p. 1130
- Des migrants privés de droits à la frontière franco-italienne - Jean-Marc Pastor p. 1130
- Censure du délai de contestation d'une OQTF notifiée à un détenu - Emmanuelle Maupin p. 1131
- De nouvelles règles de déontologie au Sénat - Emmanuelle Maupin p. 1131
Veille de jurisprudence
- Appel d'une commune contestant l'élection de conseillers communautaires - p. 1134
- Nature administrative du contrat d'exploitation d'une salle de spectacle communale - p. 1134
- Faut-il adhérer à une association pour faire du sport ? - p. 1135
- Les quatre critères pour fixer la durée d'une interdiction de retour - p. 1135
Étude
- La rénovation des colonnes montantes d'électricité devant le juge administratif - Pierre Sablière p. 1136
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 1140
- La rénovation des colonnes montantes d'électricité devant le juge administratif - Pierre Sablière p. 1136
Chronique
- Les défaillances d'une chaîne de la dépense complexe - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 1147
- Une clarification utile en matière d'appel et de préjugement - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 1153
- Les défaillances d'une chaîne de la dépense complexe - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 1147
Actualité législative
- La réforme de l'accès à l'université - Fabrice Melleray, Rozen Noguellou p. 1162
Jurisprudence commentée
- Une définition de la clause réglementaire ? Oui. Une simplification du contentieux ? Non - Quentin Alliez p. 1168
- Autorité compétente pour demander la prorogation d'une déclaration d'utilité publique - Xavier Domino p. 1173
- Annulation d'un licenciement disproportionné - Francis Mallol p. 1176
- La dialectique de la preuve en matière de notification incomplète d'un recours - Stéphane Derlange p. 1180
