Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 21, 18 juin 2018 |
Tribune
- Charles Vallée (1er juin 1939-12 juin 2018) - Alain Lienhard, Marie-Christine de Montecler p. 1185
Au fil de l'actualité
- La réforme ferroviaire est adoptée - Jean-Marc Pastor p. 1188
- Le Sénat veut réviser les réformes territoriales - Marie-Christine de Montecler p. 1188
- Pas de recours Béziers II contre une décision de ne pas reconduire un contrat - Emmanuelle Maupin p. 1189
- Le couvre-feu imposé aux mineurs à Béziers n'était pas justifié - Jean-Marc Pastor p. 1189
- Le bilan de mandat ne peut pas faire l'objet d'une publicité commerciale - Marie-Christine de Montecler p. 1190
- Constitution, loi et règlement européen : mode d'emploi - Jean-Marc Pastor p. 1191
- Interruption du délai de recours en révision en matière d'asile - Emmanuelle Maupin p. 1192
- Contrôle de l'inspecteur du travail sur le transfert d'un salarié protégé à une personne publique - Marie-Christine de Montecler p. 1192
- La prescription des obligations commerciales ne s'applique pas aux marchés publics - Emmanuelle Maupin p. 1193
- Le domaine public maritime ne monte pas jusqu'au ciel - Jean-Marc Pastor p. 1193
- L'utilisation de cookies constitue un traitement de données - Emmanuelle Maupin p. 1194
- Vers un droit de la nationalité spécifique à Mayotte ? - Marie-Christine de Montecler p. 1194
- Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 1195
- A quoi correspond une surface de vente ? - Jean-Marc Pastor p. 1195
- Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une autre commune - Carine Biget p. 1196
- Quand l'urgence justifie l'absence de contradictoire mais pas celle de motivation - Marie-Christine de Montecler p. 1196
- Pas d'exonération de la participation à l'assainissement collectif en fonction de la qualité du maître d'ouvrage - Jean-Marc Pastor p. 1196
- Les caméras-piétons des policiers municipaux bientôt pérennisées ? - Jean-Marc Pastor p. 1197
- Un rapport recommande des ajustements limités de la loi sur la fin de vie - Jean-Marc Pastor p. 1197
Veille de jurisprudence
- Qui peut licencier un agent d'une chambre de commerce ? - p. 1199
- L'acte qui constitue une « affaire de douane » relève du juge judiciaire - p. 1199
- Une décision discriminatoire engage la responsabilité de l'administration - p. 1200
- Contrôle du taux d'alcoolémie entraînant suspension du permis - p. 1200
- Titre de séjour pour raison médicale : avis du collège de médecins - p. 1200
Étude
- La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité » - Franck Laffaille p. 1201
- La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité » - Franck Laffaille p. 1201
Chronique
- Contentieux des actes réglementaires : bouquet final - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1206
- Décider par le hasard est-ce décider au hasard ? - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1212
- Contentieux des actes réglementaires : bouquet final - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 1206
Jurisprudence commentée
- Contentieux autour d'une mention polémique sur les panneaux de signalisation routiers - Isabelle Marion p. 1222
- Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension - Hafida Belrhali p. 1225
- Une infection survenant à l'hôpital qui n'est pas imputable aux soins n'est pas nosocomiale - Laurence Marion p. 1230
- Le Conseil d'Etat ne peut pas se substituer à l'Agence française de lutte contre le dopage - Xavier Domino p. 1237
