Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 22, 25 juin 2018 |
Tribune
- Requiem pour le vice de procédure ? - Fabrice Melleray p. 1241
- Requiem pour le vice de procédure ? - Fabrice Melleray p. 1241
Au fil de l'actualité
- La mise à mal du recrutement statutaire dans le projet de loi Avenir professionnel - Jean-Marc Pastor p. 1244
- La valorisation de la recherche dans le projet de loi PACTE - Marie-Christine de Montecler p. 1244
- Le contrôle des incriminations pénales en matière d'extradition - Jean-Marc Pastor p. 1245
- Autorisation des éoliennes et principe de non-régression - Marie-Christine de Montecler p. 1245
- Projet de parc national et compétence juridictionnelle - p. 1246
- QPC et ordonnance ratifiée, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1246
- Les sénateurs veulent « OSER » pour les centres-villes - Marie-Christine de Montecler p. 1246
- Le statut de réfugié peut être transféré en France - Marie-Christine de Montecler p. 1247
- Le bénévolat en contrepartie du revenu de solidarité active n'est pas illégal - Jean-Marc Pastor p. 1247
- Les archives de Chasseloup-Laubat appartiennent bien à l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 1248
- Pouvoirs du juge en matière d'installations nucléaires de base - Marie-Christine de Montecler p. 1248
- Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments - Jean-Marc Pastor p. 1249
- Les propositions du Sénat sur l'évolution de la fonction publique territoriale - Carine Biget p. 1249
- Qu'est-ce qu'un transport public régulier de personnes ? - Marie-Christine de Montecler p. 1250
- Notification aux propriétaires par l'expropriant - Jean-Marc Pastor p. 1251
Veille de jurisprudence
- Un projet d'aménagement commercial doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale - p. 1253
- La médiation à tout moment, même en référé - p. 1253
- La validation législative de la validation des années d'études des infirmiers est légale - p. 1254
- Consultation des usagers sur les redevances complémentaires perçues sur les canaux Arrêt rendu par Conseil d'Etat - p. 1254
Études
- Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus - Jules David p. 1255
- La construction du régime des groupes publics - Sophie Nicinski, Frédéric Salat-Baroux, Maria Kabanova p. 1262
- Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus - Jules David p. 1255
Jurisprudence commentée
- Le juge peut-il homologuer une transaction quand l'une des parties s'y oppose ? - Sylvie Megret p. 1272
- Certificat d'exportation et classement - Jean-Marie Pontier p. 1276
- La légalité de l'encadrement du don de sang des hommes homosexuels - Thomas Escach-Dubourg p. 1281
- Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse : la voie juridique est libre - Guillaume Odinet p. 1286
