Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 23, 2 juillet 2018 |
Tribune
- La « vraie-fausse affaire » des rabais de l'élection présidentielle - Romain Rambaud p. 1297
- La « vraie-fausse affaire » des rabais de l'élection présidentielle - Romain Rambaud p. 1297
Au fil de l'actualité
- « Professionnaliser la prise de décision publique face au risque » - Jean-Ludovic Silicani p. 1300
- Construction sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage - Jean-Marc Pastor p. 1302
- Adoption de la loi de programmation militaire - Marie-Christine de Montecler p. 1302
- Droit au recours des personnes en détention provisoire - Marie-Christine de Montecler p. 1303
- Le pleurant du tombeau de Philippe le Hardi n'est pas à vendre - Emmanuelle Maupin p. 1303
- Pouvoirs du juge du référé mesures utiles à l'égard du cocontractant de l'administration - Marie-Christine de Montecler p. 1304
- Appréciation par le juge de l'impôt du taux de la TEOM - Jean-Marc Pastor p. 1304
- Solidarité nationale : transfert aux héritiers des droits à indemnisation des dommages corporels - Jean-Marc Pastor p. 1305
- La Cour des comptes pointe les incertitudes autour de la contractualisation sur les dépenses locales - Jean-Marc Pastor p. 1305
- L'annulation de l'encadrement des loyers à Paris confirmée en appel - Emmanuelle Maupin p. 1306
- Quand la CNIL doit-elle être consultée sur un projet de texte ? - Marie-Christine de Montecler p. 1307
- Allocation chômage : qui indemnise l'agent en cas d'employeurs publics successifs ? - Carine Biget p. 1308
- Droit aux allocations chômage d'un fonctionnaire maintenu d'office en disponibilité - Carine Biget p. 1308
- Incidence du plan de prévention des risques sur un permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 1309
- Européennes : la loi délestée d'un « neutron législatif » - Marie-Christine de Montecler p. 1309
- Mémoire récapitulatif, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 1310
- Contestation d'une retenue sur la solde d'un militaire - Marie-Christine de Montecler p. 1310
- Reclassement des fonctionnaires inaptes à leurs fonctions - Marie-Christine de Montecler p. 1310
Veille de jurisprudence
- Composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce - p. 1312
- Il faut être né en Nouvelle-Calédonie pour être inscrit d'office sur la liste électorale spéciale - p. 1312
- L'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne - p. 1313
- Pas de recours contre le refus d'un sèche-cheveux en cellule - p. 1313
- Délégation du pouvoir disciplinaire : règles à respecter - p. 1313
Études
- Le contentieux direct des élections législatives 2017 - Romain Rambaud, Ricardo Salas-Rivera p. 1314
- Le contrôle du Conseil d'Etat sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence - Xavier Vandendriessche p. 1322
- Le contentieux direct des élections législatives 2017 - Romain Rambaud, Ricardo Salas-Rivera p. 1314
Jurisprudence commentée
- Ne pas tirer (automatiquement) sur l'ambulance : inconstitutionnalité d'une sanction prévue par le code de la santé publique - Guillaume de La Taille p. 1334
- A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? - Marie-Caroline Vincent-Legoux p. 1338
- Etat d'urgence et convention européenne des droits de l'homme : la dérogation n'exclut pas le contrôle - François Doré p. 1343
- Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? - Jérôme Tremeau p. 1348
